Une attestation obligatoire pour les déplacements de plus de 100 km
Depuis ce lundi 11 mai 2020, date du début du déconfinement, l’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire et les déplacements dans la limite de 100 km sont désormais autorisés. Les déplacements sur de plus longues distances doivent rester limités, et les personnes qui se déplacent doivent se munir d’une nouvelle attestation de déplacement.
L’attestation dérogatoire de sortie ne sera plus demandée
Depuis ce lundi 11 mai, date de début du déconfinement, il est désormais possible de sortir de chez soi sans justifier de ses déplacements et sans limites de temps.
Toutefois, ces déplacements sont toujours limités à une centaine de kilomètres « à vol d’oiseau » autour du domicile, a précisé Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur. Au-delà de cette distance, ils doivent être justifiés par un « motif impérieux ».
« Pour permettre le contrôle de la règle des 100 km », une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence a été mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur après promulgation de la loi de prolongation de l’urgence sanitaire. Celle-ci est également disponible en format PDF. Comme la précédente, elle est téléchargeable gratuitement.
Déplacements au-delà de 100 km
Tout d’abord, le ministre de l’Intérieur a aussi précisé que « cette limite ne s’applique que si on quitte son département de résidence. Parcourir plus de 100 km au sein de son département de résidence reste possible ».
En ce qui concerne le nouveau modus operandi en cas de contrôle, « soit c’est un trajet de plus de 100 km hors de son département de résidence et vous devrez fournir cette attestation remplie, soit c’est un trajet de moins de 100 km et un simple justificatif de domicile sera suffisant — l’attestation d’assurance, une facture, un chéquier », a expliqué Mr Castaner.
Déplacements pour « motif impérieux »
Les déplacements de plus de 100 km hors département de résidence sont toujours interdits. « Il faut que les brassages de populations, les déplacements massifs de population, d’une partie à l’autre du territoire soient limités au maximum », pour « éviter que le virus circule rapidement », a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe.
Ils ne seront donc possibles qu’en cas de « motif impérieux ». Le terme de motif impérieux n’est pas défini avec précision et restera à l’appréciation du gendarme ou du policier en cas de contrôle. Christophe Castaner a toutefois évoqué des « déplacements professionnels indispensables », « un procès qui se tient dans une ville, un avocat qui doit aller plaider », « le décès d’un proche », ou encore « l’assistance à un parent ou un enfant vulnérable ».
« La simple visite pour se faire plaisir, le déplacement dans une résidence secondaire, tout cela me semble en revanche ne pas relever du motif impérieux et il faut dans toute la mesure du possible se l’interdire », a-t-il ajouté.
Un arrêté paru au Journal officiel jeudi 21 mai ajoute 3 nouveaux critères pour lesquels il est possible de déroger à la règle des 100 km : les déplacements réalisés pour effectuer un déménagement, ainsi que ceux liés à l’achat ou à la location d’un bien immobilier.
« Les contrevenants seront sanctionnés : le montant de l’amende ne change pas, 135 euros susceptibles d’augmenter en cas de récidive », a également prévenu le ministre.
Quid des personnes qui logent actuellement loin de leur résidence habituelle ?
De nombreuses personnes ont fait le choix de se confiner dans un autre lieu que leur résidence habituelle et continuent d’y séjourner pendant la période de déconfinement.
N’ayant donc pas de justificatif de domicile à leur nom, comment peuvent-elles prouver que leurs déplacements ne dépassent pas la limite autorisée de 100 km ?
Contactée par Le Parisien, la Police nationale a indiqué qu’il était possible de présenter une attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge.
