Une carte interactive pour connaître le montant de la taxe sur les ordures ménagères

De nombreux Français doivent la payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Pourtant, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères varie fortement entre les communes : 94 € par habitant à Limoges, 136 € par habitant à Strasbourg, 166 € par habitant à Nice et même 230 € par habitant à Paris, selon l’UFC-Que Choisir.

Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM doit être payée par les propriétaires et les usufruitiers (les personnes qui peuvent utiliser un bien et en toucher des revenus mais qui ne sont pas propriétaires). Toutefois, certaines situations permettent d’en être exonéré. Ainsi, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne s’applique pas aux propriétés qui sont exonérées de manière permanente de taxe foncière et aux habitations situées dans un secteur où le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas assuré (sauf si la municipalité décide du contraire).

Par ailleurs, les propriétaires qui louent un logement peuvent récupérer le montant de la taxe sur les ordures ménagères grâce aux charges locatives.

Notons qu’un propriétaire qui n’arrive pas à louer un logement indépendamment de sa volonté et durant au moins 3 mois peut demander une réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour ce faire, il doit envoyer sa demande avec les justificatifs nécessaires à son centre des impôts.

Pourquoi la TEOM n’est-elle pas la même dans toutes les communes ?

La moitié de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer annuel que pourrait payer le locataire si le logement était loué, sert de base à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Puis, ce montant est multiplié par un taux fixé par la commune. Enfin, la collectivité ajoute également des frais de gestion de la fiscalité locale et peut appliquer une part incitative selon la quantité de déchets produits.

Autrement dit, à l’inverse de ce que l’on peut penser, ce sont bien les élus locaux qui choisissent le montant de la TEOM et non l’État.

Comment connaître le montant payé en moyenne par habitant ?

L’UFC-Que Choisir a publié une carte interactive afin de connaître le montant de la taxe sur les ordures ménagères. Ainsi, dans les 24 409 communes qui rassemblent 57 millions d’habitants, le montant moyen était en 2021 de 116 € par habitant. Cependant de fortes disparités sont à signaler : 63 € à Brest, 156 € à Lille ou encore 170 € à Montpellier.

L’association de défense des consommateurs propose aussi deux autres indicateurs : le coût de la tonne, c’est-à-dire le budget pour la collecte et l’élimination des déchets divisé par la quantité de déchets et le volume de déchets par habitant.

Bon à savoir : Pour établir ces montants, l’association de défense des consommateurs précise que les données de taxe d’enlèvement des ordures ménagères datent de 2021. Les données de population proviennent quant à eux de l’Insee. Enfin, les données concernant le budget de fonctionnement et les volumes de déchets sont issues des rapports annuels de gestion des déchets disponibles pour l’EPCI.