Une circulaire concernant les violences sexuelles en préparation pour la fonction publique
Afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, une circulaire est en préparation. Elle précise les actions qui seront mises en place pour honorer les engagements pris par le président de la République le 25 novembre 2017 lors du lancement de « la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Quels sont les changements attendus avec l’arrivée de cette circulaire ?
Priorité donnée à la formation
Des sources ont révélé que la circulaire contiendra notamment un plan de formation pour qu’à l’horizon 2022, tous les agents du service public soient « spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la formation initiale et continue ».
Dans les écoles de fonctionnaires, les modules de formation concernant la prévention des violences sexuelles et sexistes sont attendus et devront être inclus dans les programmes avant fin 2018.
Pour les agents déjà en poste, une formation continue sera d’abord dispensée au personnel encadrant et aux référents égalité et diversité avant d’être étendue au reste des employés du service public.
Mise en place de cellules d’écoutes et application de sanctions exemplaires
Même si ce projet de circulaire n’est pas encore finalisé, il devrait contenir l’obligation pour tous les employeurs publics de mettre en place une « cellule d’écoute et de traitement des signalements pour les victimes de violences sexuelles ».
D’autre part, il sera demandé aux dirigeants de se montrer « exemplaires dans la sanction des [auteurs de] violences sexuelles ». La circulaire contiendra un rappel des peines encourues.
Réaction mitigée des syndicats
La CGT, premier syndicat dans la fonction publique, qui s’est exprimée au travers de Céline Verzeletti, estime qu’il n’y a « rien de très nouveau », car la circulaire reprend en fait des accords signés sur le sujet en 2013. Mais que « si tout ce qui y figure était appliqué, ce serait déjà bien ».
Mylène Jacquot du syndicat CFDT, quant à elle, s’estime plutôt satisfaite de « voir arriver une communication qui ne se limite pas à la prévention » et traite aussi de « la protection due aux victimes et de sanction » pour ceux reconnus coupables de violences sexuelles.
L’ensemble des syndicats aura jusqu’au 26 janvier 2018 pour faire part de leurs commentaires au gouvernement.
