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Une évaluation de la consommation d'eau et de chauffage des locataires bientôt obligatoire

Les locataires dont l’immeuble est équipé d’un système central de chauffage et d’eau devront bientôt être informés de leur consommation individuelle.
Sommaire

Une ordonnance du 15 juillet 2020 prévoit qu’à partir du 25 octobre 2020 les bailleurs devront informer leurs locataires de la consommation individuelle d’énergie de leur logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d’une installation centrale de chauffage et d’eau. Le point sur cette mesure.

Une évaluation de la consommation d'eau et de chauffage des locataires bientôt obligatoire


Les bailleurs transmettront aux locataires leurs données de consommation individuelle

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 16 juillet indique que les propriétaires bailleurs devront communiquer à leurs locataires la consommation « de chaleur, de froid et d’eau chaude » de leur logement, et ce à partir du 25 octobre prochain.

Ce décompte devra être transmis aux locataires tous les 6 mois (ou tous les 3 mois s’ils en font la demande) et tous les mois à compter de 2022.

Le syndic de copropriété transmettra les informations aux propriétaires

En ce qui concerne les copropriétés, c’est le syndic qui aura la responsabilité de transmettre les informations de consommation aux propriétaires avec leur convocation à l’Assemblée générale. Ces derniers devront ensuite les faire suivre à leurs locataires.

La nature exacte des informations qui devront être communiquées aux locataires sera précisée prochainement par décret.

La mise à disposition des informations de consommation passées

La nouvelle ordonnance donne également le droit aux copropriétaires comme aux locataires d’accéder à leur historique de consommation d’énergie afin de le transmettre à un fournisseur d’énergie : « Dans les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, lorsqu’un copropriétaire [ou un locataire] en fait la demande, le syndic [ou le propriétaire] met à disposition du fournisseur de services énergétiques désigné par le copropriétaire [ou le locataire] les informations relatives à la consommation passée de chaleur et de froid de son local privatif. »