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Une nouvelle brigade d'enquêteurs pour faire face aux fraudeurs fiscaux

Le 3 juillet dernier, un nouveau groupe d’enquêteurs spécialisés a pris ses fonctions. Leur mission est d’enquêter sur les fraudeurs fiscaux les plus importants avec de nouveaux moyens à leur disposition : écoutes téléphoniques, balisage ou encore filatures.
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Pour faire face à la fraude fiscale, estimée entre 25 et 100 milliards d’euros chaque année dans l’hexagone, un groupe d’enquêteurs fiscaux, qui dépendent du Ministère de l’Économie et des Finances, s’est installé à Ivry (Val-de-Marne), dans les bureaux de la douane judiciaire. Ces OFJ (Officiers fiscaux judiciaires) intègreront le SEJF (Service d’enquête judiciaire des finances), qui regroupe aussi des douaniers.

Une nouvelle brigade d’enquêteurs pour faire face aux fraudeurs fiscaux


Faire face à une fraude fiscale de plus en plus sophistiquée

Le travail de cette police fiscale, dévoilée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est de trouver les gros fraudeurs fiscaux qui déploient des trésors d’imagination pour ne pas déclarer leurs revenus à l’État :

  • comptes dissimulés par l’intermédiaire de sociétés-écrans
  • recours à de fausses identités.

Il s’agit des fraudes les plus sophistiquées.

Ces agents fiscaux peuvent par exemple débusquer des fraudes à la TVA ou s’attaquer à des montages frauduleux. La justice fixera des cibles et la suite à donner aux déclarations de suspicion des services de ministère de l’Économie. Pour le fraudeur attrapé, la peine sera plus sévère. En plus d’une amende, le contrevenant risque une sanction pénale.

25 agents pour commencer

Dès cet été, les 25 agents de cette brigade commenceront leurs investigations. Les effectifs de ce service vont grimper dans les mois à venir, puisqu’ils seront une quarantaine d’ici l’automne.

Ces agents utiliseront de nouvelles méthodes pour leurs enquêtes. Depuis 2 ans, ils peuvent déjà recruter des indicateurs, mais leurs moyens étaient jusque-là limités.

De nouvelles méthodes d’investigations pour ces enquêteurs

Pour débusquer, les fraudeurs fiscaux, les enquêteurs de cette police fiscale auront de nouveaux outils :

  • perquisitions
  • garde à vue
  • filatures
  • écoutes téléphoniques
  • si nécessaire géolocalisation grâce au téléphone portable
  • balisage d’un véhicule

Durant les gardes à vue, les officiers fiscaux pourront analyser le smartphone du suspect. Par exemple, en accédant aux messages et aux mails. Ces agents ont suivi une formation spécifique qui a duré 6 mois.



En 2018, 1 000 dossiers de fraude ont été transmis à la justice

Ces agents pourront aussi porter une arme, qui pourrait parfois être utile lors de perquisitions. Ils ne devraient pas chômer. L’année dernière, 1 000 dossiers ont été signalés à la justice. Avec la législation contre la fraude fiscale, votée en 2018, le ministère de l’Action et des Comptes publics pense que ce chiffre peut doubler dans les années qui viennent.

Depuis 2 ans, 129 pays ont pris l’engagement de transmettre les informations bancaires aux pays concernés, lors d’ouverture de compte bancaire par des étrangers sur leur territoire. Un contrôle fiscal peut alors être réalisé. Grâce à ce système, l’État a récupéré 11,6 milliards d’euros en 2018.