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Une voiture est garée sur votre place de parking, que faire ?

Vous avez une place de stationnement, mais un autre véhicule l’occupe depuis quelques heures ? Voici comment faire enlever cette voiture.
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Vous ne pouvez plus vous garer à votre place de parking, car une autre voiture s’y est installée ? Que ce soit dans une copropriété ou pas, le véhicule pourra être enlevé. Cependant, la fourrière ne pourra pas intervenir tout de suite.

Une voiture est garée sur votre place de parking, que faire ?

Ce que vous devez faire si un véhicule est garé sur votre place de stationnement

Selon l’article L325-12 du Code de la route, un véhicule peut « être emmené à la fourrière (…) à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité ». Le maître des lieux désigne le syndicat de copropriété ou vous, si la place de stationnement vous appartient. Toutefois, avant de demander l’enlèvement d’une voiture qui se gare sur votre place, il faut suivre une procédure précise :

  • dans un premier temps, vous devez envoyer au propriétaire du véhicule une mise en demeure en lui demandant d’enlever son véhicule dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre. Si vous ne connaissez pas son adresse, vous devrez vous rendre dans un commissariat de police ou en gendarmerie ;
  • si le propriétaire du véhicule stationné sur votre place ne bouge toujours pas sa voiture 8 jours après avoir reçu le courrier, vous pourrez contacter les forces de l’ordre. Un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint décidera alors de la mise en fourrière du véhicule. Et vous pourrez de nouveau vous garer à votre place de parking.

En attendant le passage de la fourrière, n’essayez pas d’immobiliser le véhicule par un sabot, car seuls les forces de l’ordre et les huissiers de justice peuvent l’utiliser.

Bon à savoir : si le véhicule a été volé, seul un officier de police judiciaire peut décider de le mettre en fourrière.

Une demande de mise en fourrière est-elle payante ?

La demande de mise en fourrière est en règle générale entièrement gratuite. Seul le propriétaire du véhicule stationné à votre place aura des frais à payer. Seule exception : lorsque le véhicule est abandonné par son propriétaire, les frais d'enlèvement sont à la charge du maître des lieux.

À Paris, les frais d’enlèvement s’élèvent à 150 euros et les frais de garde à 29 euros par jour. À Lyon, Marseille et Toulouse, l’enlèvement du véhicule coûte 127,65 euros et la garde journalière est de 10 euros. Enfin, dans les autres communes, il devra payer 127,65 euros pour les frais d’enlèvement et 6,75 euros de garde journalière.

À titre d’exemple, s’il laisse son véhicule à la fourrière pendant 2 jours à Paris, il déboursera 208 euros (150 + (29 x 2)).

Comment protéger votre place de parking ?

Le délai d’intervention de la fourrière peut paraître long. Vous souhaitez l’éviter et protéger votre place de stationnement ? Vous pouvez par exemple installer un arceau de parking, ce dispositif qui prend souvent la forme de M en position levé. Attention toutefois, si vous êtes dans une copropriété, il faut avoir au préalable en informer le syndic.

Pour éviter que des étrangers n’entrent dans le parking de copropriété, vous pouvez aussi opter pour un système d’ouverture et de fermeture manœuvrable à distance (portail électrique, barrière…). Cependant, cette fois-ci l’installation doit être approuvée par la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale.


 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.