Vaccination Covid-19 : vers la fin de l'obligation chez les soignants ?

Faut-il réintégrer les soignants non vaccinés contre la Covid-19 ? Alors que la Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère de la Santé pour formuler un avis scientifique sur les obligations vaccinales des professionnels, elle lance une consultation publique.

Covid-19 : les soignants non-vaccinés sont suspendus

Car pour rappel depuis le 15 septembre 2021, l’ensemble du personnel qui travaille dans les secteurs médico-social et sanitaire est soumis à la vaccination obligatoire contre la Covid-19. Ainsi, sauf contre-indication médicale, ils doivent recevoir un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise. Et en cas de refus, ils sont suspendus et ne perçoivent plus leur salaire. Un soignant ne peut pas être licencié pour « défaut de vaccination », précise le site service-public.fr.

Cependant, depuis plusieurs semaines de nombreuses voix, dont certains partis politiques comme LFI (La France insoumise) et le RN (Rassemblement national), plaident en faveur d’une réintégration du personnel soignant non-vacciné. De son côté, le gouvernement reste sur la même ligne : tout dépend de l’avis scientifique. « C’est une décision qui doit être scientifiquement fondée, de la même manière que leur exclusion l’avait été », rappelait Emmanuel Macron en décembre 2022 lors d’une interview accordée au Parisien.

Qui peut participer à cette consultation publique ?

Seuls les organismes partis prenants peuvent participer à cette consultation publique qui porte sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19, le tétanos, la diphtérie, l’hépatite B et la poliomyélite. Autrement dit, il faut répondre au nom d’un établissement de santé, d’une société savante, d’un ordre professionnel, d’une institution publique, ou encore d’une entreprise, etc.

Puis, les réponses de ces professionnels permettront d’enrichir l’avis de la Haute autorité de santé dont l’avis définitif sera publié à la fin du mois de mars 2023.

Bon à savoir : la consultation publique prend fin le 3 mars 2023.

Les soignants vont-ils être réintégrés ?

La réintégration des soignants non vaccinés est difficile à prédire. Car tout dépendra de la recommandation de la HAS. De plus, le ministre de la Santé, François Braun, a également saisi le CCNE (Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé) pour connaître son avis sur les questions éthiques liées à la vaccination obligatoire des professionnels.

Et alors que le gouvernement suit en règle générale les recommandations de la HAS, « la prise en compte des aspects éthiques (…) pourrait aboutir à une prise de décision qui ne correspondrait pas pleinement aux préconisations de la HAS », note l’organisme.

Combien de soignants ne sont pas vaccinés contre la Covid ?

À l’heure actuelle, le nombre exact de soignants non vaccinés n’est pas connu. Les derniers chiffres officiels datent de juillet 2022 : le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, affirmait alors que 600 infirmiers et 75 médecins et pharmaciens étaient suspendus. Notons toutefois que la Fédération hospitalière de France (FHF) indiquait en novembre 2022 qu’ « environ 4 000 professionnels » étaient suspendus, car ils n’avaient pas reçu leurs doses de vaccin.

Pour rappel, la France est l’un des deux derniers pays européens, avec la Hongrie, à ne pas avoir réintégré les soignants non vaccinés contre la Covid.