Vers un meilleur remboursement des victimes de fraude à la carte bancaire ?

Après s’être réunies à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations de consommateurs et les banques ont réussi à trouver un accord sur les refus d’indemnisation. Et bonne nouvelle pour les victimes de fraude à la carte bancaire : elles devraient être plus facilement remboursées.

Le taux de fraude à la carte bancaire en baisse

Car pour rappel, l’instauration de l’authentification forte à la mi-mai 2021 a permis de réduire les fraudes à la carte bancaire. Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le taux est passé de 0,249 % en 2020, à 0,196 % en 2021 et a même atteint 0,171 % au premier semestre 2022, soit son plus bas niveau historique, alors que dans le même temps, les paiements en ligne ont continué de grimper.

Toutefois, cette baisse de fraude à la carte bancaire doit être contrebalancée par une hausse des refus injustifiés de remboursement des victimes, dénoncent plusieurs associations de défense des consommateurs. En juin 2022, l’UFC-Que Choisir a d’ailleurs déposé plainte contre 12 établissements bancaires « pratiques commerciales trompeuses ».

Il y avait donc urgence à établir un cadre clair pour traiter les demandes de remboursement : les banques considéraient que l’authentification forte permettait d’être presque sûr que le client avait fait preuve de négligence. Les associations de défense des consommateurs n’en étaient pas convaincues.

La banque doit instruire le dossier en 24h

Et ce nouveau cadre a été présenté ce mardi 16 mai par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP). Dans les faits, il s’agit de 13 recommandations qui s’appliquent à tous les établissements depuis la fin du mois d’avril.

Ainsi, comme le précise le communiqué de presse, si la transaction a fait l’objet d’une authentification forte, la banque doit instruire le dossier en un jour ouvré maximum. Et pour effectuer son analyse, elle doit se servir des paramètres associés à la transaction (son origine, les interactions avec le payeur, etc.), indique l’OSMP.

Puis, si l’établissement bancaire ne peut pas affirmer que le client a fait preuve d’une négligence grave ou que la fraude provient de lui-même, alors il doit automatiquement le rembourser. De même, lorsqu’un paiement qui n’a pas fait l’objet d’une authentification forte est contesté, la banque doit rembourser directement son client, c’est-à-dire au plus tard à la fin du premier jour ouvré après sa contestation.

Les victimes doivent aussi faire preuve de transparence

De leur côté, les victimes de fraude à la carte bancaire sont invitées à faire preuve de « transparence » vis-à-vis de leur banque. Car souvent, les particuliers en disent le moins possible, craignant de ne pas voir leur argent restitué.

Par ailleurs, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements rappelle aussi que la « fraude requiert la vigilance de tous ». Les clients ne doivent donc pas communiquer les codes confidentiels, mots de passe par mail ou par téléphone et ne jamais authentifier des achats dont ils ne sont pas à l’initiative.

Un premier bilan de ce cadre sera fait à la fin de l’année 2024.