Voici pourquoi certaines communes ont changé de nom au 1er janvier

Ces derniers jours, la ville de Pantin a été au cœur de l’actualité. En effet, Bertrand Kern, le maire de la commune, a annoncé rebaptiser sa ville en 2023 en « Pantine » afin de sensibiliser sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Et si cette mesure symbolique a suscité de nombreuses réactions, 5 communes ont bel et bien changé de nom depuis le 1er janvier 2023.

Changer le nom d’une commune : une procédure très encadrée

Car pour rappel, le nom des communes n’est pas gravé dans le marbre. Attention toutefois, les modifications du nom officiel, y compris le simple ajout d’une lettre ou d’un trait d’union, doivent suivre une procédure très encadrée.

Ainsi, la demande doit provenir de la commune. Après délibération du conseil municipal, elle doit l’envoyer au préfet. Ce dernier va solliciter l’avis motivé du directeur départemental des archives et du conseil départemental. Puis, une fois ces étapes passées, le préfet adressera cette demande au ministre en charge des collectivités territoriales.

Seule la DGCL (direction générale des collectivités locales) peut approuver ce changement de nom de la commune. Et pour ce faire, en plus du dossier envoyé par le préfet, elle va consulter l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), la Commission nationale de toponymie, La Poste et le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et appliquer la jurisprudence du Conseil d’État.

Enfin, l’officialisation du changement de nom est actée par décret qui parait au Journal officiel. Et cette modification entre en vigueur au 1er janvier de l’année qui suit l’acceptation de cette demande.

Pourquoi 5 communes ont changé de nom depuis le 1er janvier 2023 ?

Alors que 11 communes ont changé de nom en 2022, 5 territoires les ont suivies en 2023. Dans le Morbihan, « Bono » est revenue à ses origines en s’appelant désormais « Le Bono ». « Lorsque la ville est devenue autonome en 1947 », si l’arrêté préfectoral a donné le nom de « Le Bono », la publication au Journal officiel a indiqué « Bono », explique au Figaro, l’adjoint au maire de la commune, Alain Brulé.

Même son de cloche du côté de « Cramchaban » (Charente-Maritime) dont l’orthographe a été modifiée en « Cram-Chaban » depuis cette année, afin de retrouver l’ancien nom de la commune, provenant du hameau « Chaban » et du village « Cram ». De même, « Cadillac » (Gironde) se prénomme désormais « Cadillac-sur-Garonne », un nom qui était déjà « inscrit sur notre Marianne et nos cartes postales », indique au Figaro le maire, Jocelyn Doré.

Enfin, parmi les autres explications figure un risque de confusion en raison d’homonymies avec d’autres communes. C’est notamment pour cela que « Montreuil » (Pas-de-Calais) est rebaptisé « Montreuil-sur-Mer » et que « Saint-Christophe » (Allier) s’appelle désormais « Saint-Christophe-en-Bourbonnais ».

Combien de communes ont déjà franchi le pas ?

Selon le fichier historique des communes établi par l’INSEE, quelque 1 357 communes ont changé de nom depuis 1943. Ainsi, il y a 80 ans, deux changements ont été recensés : « Lévy-Saint-Nom » s’est fait rebaptiser « Lévis-Saint-Nom » et « Aspret » (Haute-Garonne) est devenu « Aspret-Sarrat ». Notons également que depuis 2000, 170 modifications ont eu lieu, dont 79 depuis 2013.