Votre employeur peut-il vous obliger à faire des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont une réalité pour de nombreux salariés, mais elles peuvent également devenir une source de tensions. En effet, certains patrons n’hésitent pas à obliger leurs employés à effectuer des heures supplémentaires. Est-ce légal ? Voici ce que dit la loi.
Que dit la loi sur les heures supplémentaires ?
Le Code du travail encadre strictement les heures supplémentaires, c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine :
- vous ne pouvez pas travailler plus de 48 heures sur une même semaine, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord de l’inspection du travail. Par ailleurs, la durée hebdomadaire moyenne ne doit pas dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives, sauf accord de l’inspection du travail ;
- ces heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Sauf si la convention collective prévoit des dispositions particulières, les 8 premières heures (de la 36e à la 43e heure) sont majorées de 25 %, et les suivantes de 50 %.
Quels sont les droits de l’employeur en matière d’heures supplémentaires ?
Dans certaines situations, votre employeur peut exiger que vous fassiez des heures supplémentaires. En effet, il peut imposer une charge de travail plus importante en fonction des besoins de l’entreprise. Toutefois, votre employeur doit respecter certaines conditions :
- les heures supplémentaires doivent être justifiées par les besoins de l’entreprise (surcroît d’activité, urgence…) ;
- votre employeur doit respecter les règles de majoration ou de compensation prévues par le Code du travail et les conventions collectives ;
- il doit également vous avertir au moins 7 jours à l’avance et respecter la durée minimum de repos ;
- enfin, votre employeur ne peut pas dépasser les 220 heures supplémentaires imposées par an.
Dans le cas où vous refusez de réaliser des heures supplémentaires sans motif valable, votre employeur peut envisager des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais dans les faits, les licenciements sont rares.
Quels sont les recours possibles ?
Dans un premier temps, il vaut mieux privilégier le dialogue avec votre employeur avant d’engager des démarches plus formelles. Toutefois, dans certains cas, des conflits peuvent survenir. Si vous estimez que les heures supplémentaires exigées sont abusives, vous pouvez :
- solliciter les représentants du personnel (délégués du personnel, comité social et économique) pour trouver une solution ;
- saisir l’inspection du travail afin d’être sûr que les heures supplémentaires demandées soient bien légales ;
- et en dernier recours, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour contester les heures supplémentaires imposées et faire valoir ses droits.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.