Vous pouvez faire don de vos jours de congés à une association

Depuis le 22 février 2025, vous pouvez faire don d’une partie de vos jours de congés à des associations et fondations d’intérêt général. Cette mesure innovante, issue de la loi du 15 avril 2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative, offre une nouvelle forme de soutien au secteur associatif tout en valorisant l’engagement des salariés. Cependant, elle est soumise à certaines conditions.

Comment faire un don de vos jours de congés à une association ?

La loi du 15 avril 2024 a posé les bases de ce dispositif, qui a été précisé par le décret d’application du 20 février 2025. Concrètement :

• vous pouvez donner jusqu’à 3 jours ouvrables de congés par an ;
• votre don doit être approuvé par l’employeur.

Attention, votre don est possible uniquement sur la 5e semaine de congés payés, les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les jours de récupération. Les 4 premières semaines de congés payés, protégées par le droit du travail, ne peuvent pas faire l’objet d’un don à une association.

En outre, vos jours de repos ne peuvent être donnés qu’aux organismes figurant aux 1.a ou 1.b de l’article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire :

• des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
• des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
• des fondations universitaires ou partenariales ;
• des fondations d’entreprises.

Enfin, concernant la valeur de votre don, elle « est égale à la rémunération que (vous aurez) perçue à ce titre à la date à laquelle (votre) employeur accède à (votre) demande d’y renoncer », précise le décret du 20 février 2025.

Bon à savoir : le choix de l’association ou de la fondation bénéficiaire se fait d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

Un nouveau dispositif pour soutenir les associations

Ce dispositif offre une nouvelle source de financement pour les associations, particulièrement bienvenue dans un contexte où les subventions publiques tendent à diminuer. Il permet aux salariés de s’engager d’une manière originale et de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, sans nécessairement disposer de temps libre pour du bénévolat classique.

Pour rappel, selon une étude menée en 2019 par Microdon, environ 26,6 millions de jours de repos n’étaient pas utilisés chaque année par les salariés.