ZFE : des députés ont déposé une proposition de loi pour supprimer les zones à faibles émissions

Faut-il supprimer les ZFE (zones à faibles émissions), ces zones dans lesquelles les véhicules les plus polluants peuvent être interdits ? C’est en tout cas le souhait de certains députés du Rassemblement national. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens ce mardi 4 février 2025.

Actuellement, il existe 25 ZFE

Les ZFE ont été introduites par 2 lois, soulignent les députés dans l’exposé des motifs : la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui a instauré les premières ZFE dans les 12 plus grandes agglomérations françaises et la loi climat et résilience du 22 août 2021, étendant la mesure aux 30 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Ces lois ont été motivées par « les exigences de la directive européenne 2008/50/CE, actualisée par la directive 2024/2881 », écrivent les élus. Pour rappel, ces dernières imposent aux états membres de respecter des seuils de pollution de l’air. Cependant, la proposition de loi met en lumière que, même si ces directives exigent des résultats en termes de qualité de l’air, elles ne dictent pas les moyens d’y parvenir. D’autres solutions pourraient être envisagées selon les députés :

• réduire la congestion du trafic et fluidifier la circulation ;
• proposer des alternatives commodes et acceptables aux automobilistes ;
• accompagner et inciter légèrement le renouvellement naturel du parc automobile ;
• développer des offres de parkings relais gratuits ou bon marché aux abords des grandes villes ;
• ou encore, accélérer le renouvellement des rames les plus anciennes de métros urbains.

À noter : à l’heure actuelle, les ZFE se trouvent à Angers, à Annecy, à Annemasse, à Bordeaux, à Caen, à Clermont-Ferrand, à Dijon, à Grenoble, au Havre, à Lille, à Lyon, à Marseille, à Montpellier, à Nancy, à Nantes, à Nice, à Nîmes, à Paris, à Pau, à Reims, à Rennes, à Rouen, à Saint-Étienne, à Strasbourg, à Toulouse.

Les députés font 5 principaux reproches

Par ailleurs, les députés font 5 reproches majeurs aux zones à faibles émissions :

• selon eux, l’amélioration de la qualité de l’air est avant tout « le fruit des progrès techniques des véhicules », en particulier « la réduction des émissions grâce aux nouvelles motorisations », et non d’une quelconque réglementation sur les ZFE ;
• pour eux, la classification des véhicules autorisés ou interdits, via la vignette Crit’air, est « fondée sur de mauvais critères » ;
• de plus, la mise en œuvre des ZFE « varie considérablement d’une agglomération à une autre », notent-ils. « Ceci permet d’ailleurs à l’État, pourtant à l’initiative des ZFE, de faire porter la responsabilité du dispositif aux élus locaux, lesquels sont ensuite pris à partie par leurs administrés », ajoutent-ils ;
• ils jugent également les aides actuelles pour acheter un véhicule électrique restent insuffisantes pour les ménages. Le coût restant à charge pour un véhicule électrique reste élevé, parfois supérieur à 10 000 euros, « une somme impossible à débourser pour les Français les plus modestes », écrivent-ils ;
• enfin, « les ZFE souffrent d’un défaut de contrôle de constitutionnalité a priori. Or, la liberté de circulation est une liberté constitutionnelle ».

Quels sont les articles de la proposition de loi ?

La proposition de loi visant à abroger les ZFE repose sur plusieurs articles :

• article 1 : suppression des zones à faibles émissions ;
• article 2 : suppression des contrôles relatifs aux ZFE-m, y compris l’amende de 68 euros pour les véhicules légers et 135 euros pour les poids lourds ;
• article 3 : suppression de la délégation de compétences des maires vers les présidents d’EPCI pour la gestion des ZFE ;
• article 4 et 5 : abrogation des mentions des ZFE dans le code des transports et le code de l’environnement ;
• article 6 : création d’un rapport sur la réforme du système Crit’Air, visant à le rendre plus juste et basé sur les émissions réelles plutôt que sur la date de fabrication du véhicule.

Bon à savoir : en septembre 2022, une autre proposition de loi visant à supprimer les ZFE avait été rejetée par l’Assemblée nationale.