CPAM de Perpignan 66000

Quelles démarches auprès de la CPAM Perpignan 66000 en cas d’accident ?

Vous avez eu un accident ? Que celui-ci ait été causé par une tierce personne ou qu’il s’agisse d’un accident du travail, il doit être déclaré à la CPAM de Perpignan.

Accident causé par une tierce personne

Lorsqu’une personne est victime d’un accident causé par un tiers, elle doit impérativement le signaler à la CPAM pour que les soins soient pris en charge. De son côté, la CPAM contactera la personne responsable de l’accident ou son assurance : ce sera à elle de rembourser les frais avancés par la Caisse primaire d’assurance maladie.

L’accident peut être déclaré en ligne, depuis le compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches », ou par courrier grâce au formulaire « Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers ».

Le médecin traitant, ainsi que tous les spécialistes consultés dans le cadre de cet accident, doivent être informés de la situation, pour que la case « Accident causé par un tiers » soit cochée sur les feuilles de soins.

Ces accidents peuvent être de diverses natures, comme une chute en raison d’un défaut d’entretien de la voirie, une morsure par un chien, une infection contractée lors d’une hospitalisation ou des coups et blessures volontaires.

Accident du travail

Les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail, ou sur le trajet entre leur travail et leur domicile, sont couverts pour ce risque et ont droit à une prise en charge spécifique, qu’ils soient affiliés au régime général ou à un régime spécial de sécurité sociale.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, ne sont pas couverts en cas d’accident du travail. Leurs soins sont tout de même pris en charge, mais ils n’ont pas droit aux prestations supplémentaires qui sont proposées aux salariés dans ce cas. Ils doivent pour cela souscrire une assurance volontaire individuelle.

Pour les salariés, si l’accident survient sur le lieu de travail, il est automatiquement reconnu comme accident du travail. En revanche, s’il survient sur le trajet domicile – travail, ou sur le trajet de la cantine par exemple, c’est à l’assuré d’apporter les preuves du lien entre son accident et son travail.

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit être informé dans un délai de 24 h. Il est tenu de remettre au salarié accidenté une feuille d’accident du travail, qui sera transmise à la CPAM Perpignan 66000 après guérison. Il doit également faire une déclaration d’accident du travail à la CPAM dans un délai de 48 h.

De son côté, le salarié doit consulter le plus rapidement possible un médecin, pour que celui-ci établisse un document appelé certificat médical initial. Ce document est transmis par courrier ou par voie dématérialisée à la CPAM.

La CPAM statue ensuite, au plus tard 90 jours après la déclaration, sur la nature de l’accident, et le reconnaît ou non comme un accident du travail.