Comment faire une demande de carte de séjour pour la première fois ?
Pour vivre en France, les habitants de l’Union Européenne, de la Suisse et de l’Espace économique européen en France n’ont pas besoin de carte de séjour. Cependant, cela ne leur empêche pas de la demander, car elle leur évite certains tracas administratifs.
Carte de séjour : où la demander et quel est son coût ?
Vous souhaitez effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Pour rappel, la demande de carte de séjour est gratuite.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ?
Vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
Si vous cessez votre activité professionnelle à cause d’une incapacité, vous devez présenter le certificat d’incapacité de travail.
Si vous êtes au chômage, il faut fournir l’attestation de fin d’activité ou lettre de licenciement, et l’attestation d’inscription à Pôle emploi.
De leur côté, les stagiaires doivent justifier d’une attestation de suivi de stage accompagnée.
La constitution de la demande de carte de séjour pour le non salarié
Pour ailleurs, si vous êtes non salarié, vous devez justifier votre activité en présentant l’immatriculation aux registres légaux (RCS registre du commerce et des sociétés ou RM répertoire des métiers).
Il faut également collecter les documents d’affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, souscriptions d’assurance, bail professionnel, factures d’achat de matériels, contrats de ventes, livre des recettes et achats…
La demande de titre de séjour pour le salarié
Vous devez justifier de votre activité en fournissant le formulaire cerfa n°65-0056 (déclaration d’engagement, d’emploi ou attestation d’emploi).
La carte de séjour pour les étudiants
Vous devez présentez un justificatif de suivi d’études (attestation d’inscription, carte étudiante), un justificatif d’assurance maladie et un troisième justificatif concernant vos ressources.
Comment obtenir la carte de séjour pour le conjoint, les enfants et les ascendants d’européen ?
Les ressortissants européens peuvent être accompagnés en France par leur famille proche : leur époux, les enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de l'époux, et, des ascendants directs à charge.
Le dossier de demande doit comprendre le titre d’identité ou passeport en cours de validité, trois photos, une attestation de domicile.
Par ailleurs, il faut justifier du lien familial avec un extrait d’acte de mariage pour l’époux, un extrait d’acte de naissance pour les enfants et pour l’ascendant un extrait d’acte de naissance de l’enfant qui le prend en charge.
Enfin, dernier élément à joindre à la demande de carte : un justificatif du droit de séjour (contrat de travail, carte étudiante, preuves de ressources).
Pour rappel, la carte de séjour est facultative pour les majeurs européens de votre famille.
La carte de séjour est obligatoire pour les majeurs non européens de votre famille : faire la demande de carte de séjour dans les trois mois qui suivent l’entrée en France.
L’instruction de la demande et la remise de la carte
Un récépissé est remis sur place gratuitement sur présentation d’un dossier de demande de carte de séjour. Il vous permet de séjourner en France, et de travailler en attendant l’étude de la demande.
La délivrance de la carte de séjour est au guichet de la préfecture ou sous-préfecture du dépôt de votre demande.
En l’absence de réponse de l’administration sous un délai de quatre mois, la demande de carte est refusée.
La carte de séjour est renouvelable
La carte a une validité de 5 ans renouvelable automatiquement.
Pour obtenir sa reconduction, vous devez apporter la preuve que vous résidez légalement en France depuis cinq ans (attestation d’enregistrement délivrée à l’arrivée en France, contrat de travail, bail, documents fiscaux, factures).
La continuité du séjour ne tient pas en compte des absences de territoire ne dépassant pas six mois par an.
