Passées À venir

Accidents du travail et maladies professionnelles : Une nouvelle procédure de reconnaissance

Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a évolué. Un point sur ce qui a changé.
Sommaire

Vous êtes victime d’un accident de travail ou souhaitez faire valoir une maladie professionnelle ? La procédure pour y parvenir fait peau neuve. Votre employeur a notamment des démarches à réaliser. Explications.

Accidents du travail et maladies professionnelles : Une nouvelle procédure de reconnaissance


Les accidents du travail : ce qui change

Selon la nouvelle procédure, s’il ne l’estime pas légitime, l’employeur peut contester l’accident de travail déclaré par son salarié. Pour ce faire, il dispose de 10 jours à partir de la date de la déclaration de l’accident de travail.

Dès lors que la phase d’investigation est achevée vient la phase « contradictoire », invitant l’employeur et le salarié à consulter le dossier et à y ajouter des commentaires si nécessaire durant encore 10 jours, avant que la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ne prenne sa décision.

La reconnaissance des maladies professionnelles

Si la maladie est listée dans le tableau des maladies professionnelles, la procédure est ramenée à 4 mois au lieu de 6.

Dans le cas contraire, ou si toutes les conditions listées dans le tableau ne sont pas remplies, un comité d’experts médicaux sera en charge d’examiner le dossier, avant de statuer sur le caractère de la maladie. Le délai imparti est de 4 mois supplémentaires.

La CPAM informera tant l’employeur que l’intéressé, des dates auxquelles ils pourront l’un et l’autre, ajouter des documents au dossier afin de les faire connaître aux experts. Ce laps de temps dure 40 jours (30 durant lesquels les deux parties, ainsi que la CPAM pourront apporter les documents au dossier, sauf documents médicaux et 10 jours réservés à la consultation du dossier par les deux parties, mais sans pouvoir y apporter d’éléments supplémentaires).

Ce n’est qu’à l’issue de ces 40 jours que la CPAM sera en mesure de délivrer sa décision sur le caractère de la maladie.

Une procédure accessible en ligne

Grâce au service en ligne « Questionnaire risques professionnels », l’employeur et le salarié peuvent suivre leurs démarches.

Dès qu’une procédure de reconnaissance est lancée, les deux parties reçoivent automatiquement des identifiants pour répondre au questionnaire envoyé par la CPAM, consulter et télécharger le dossier ou encore apporter leurs observations.

C’est aussi par ce moyen-là que les rappels d’échéances ou les observations seront envoyés à l’employeur ainsi qu’au salarié.