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Achat d'un terrain en lotissement : Quelles sont les précautions à prendre ?

Les acquéreurs qui souhaitent acheter un terrain dans le cadre d’un projet de construction peuvent choisir entre un terrain isolé ou un terrain en lotissement. Ceux qui s’orientent vers la seconde option sont soumis à des règles plus contraignantes.
Sommaire

Faire construire passe d’abord par l’achat du terrain. Le choix d’un terrain en lotissement doit être mûrement réfléchi et faire suite à plusieurs vérifications. Le point sur les précautions à prendre.

Achat d'un terrain en lotissement : Quelles sont les précautions à prendre ?


Bien choisir la localisation du terrain

La localisation du terrain en lotissement est essentielle puisqu’elle déterminera ensuite la vie quotidienne du ménage.

Si les prix des terrains éloignés de la ville peuvent séduire, il ne faut pas pour autant sous-estimer le surcoût lié à l’éloignement et le temps de transport quotidien. De plus, un bien situé proche du centre-ville peut faciliter la revente.

Réaliser une étude de sol préalable

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 oblige le vendeur d’un terrain non bâti constructible à faire réaliser une étude de sol avant la vente. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

L’étude de sol permet de s’assurer que le terrain est homogène et stable. En cas de sous-sol instable, d’humidité ou de terrain en pente, un surcoût peut être prévu.

S’assurer que le terrain est constructible

Le PLU (Plan local d’urbanisme) contient de nombreuses informations. Pouvant être consulté en mairie, il permet à l’acquéreur de vérifier que le terrain en lotissement convoité est bien situé en zone constructible, c’est-à-dire apte à supporter le poids de la future construction. Il l’informe également sur la proximité d’éventuels risques naturels.



Vérifier la surface du terrain

Le vendeur doit impérativement réaliser le bornage avant la vente. Toutefois, cette obligation ne dispense pas l’acquéreur de vérifier la surface du terrain en se renseignant sur les servitudes privées existantes, la nature et la configuration du sol, les impôts locaux dans la commune.

En cas d’incertitudes sur les limites de la propriété, il est important de faire établir un bornage dont le coût s’ajoutera à celui du terrain.

Consulter le règlement de lotissement

Pour s’assurer que son projet de construction est réalisable, le futur acheteur doit consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou bien l’arrêté de lotir. En effet, l’achat d’une parcelle dans le cadre d’un lotissement obéit à des règles particulières, notamment en ce qui concerne l’implantation des bâtiments, l’aspect extérieur des logements et les clôtures.

Acheter le terrain au bon prix

Le prix de la parcelle varie selon plusieurs paramètres dont sa configuration, le marché local, ses caractéristiques urbanistiques et les équipements en place.

Avant de faire une offre, n’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels comme un notaire qui a accès à une base de données nationale recensant les dernières ventes effectuées.

Étudier les termes de l’avant-contrat

Avant la vente, le candidat acquéreur signe un avant-contrat qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la transaction. L’avant-contrat doit mentionner la surface de plancher constructible, la délimitation du terrain résultant du bornage, son prix, son délai de livraison, la remise du permis d’aménager, du cahier des charges et du règlement de lotissement.

Pour éviter toute erreur, les parties ont intérêt à confier la rédaction de cet acte à un professionnel. À défaut, il ne faut pas hésiter à poser des questions au vendeur et à négocier les clauses qui ne conviennent pas. Lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur doit s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification imprévue sur le terrain depuis sa dernière visite sur le site.