Adopter un chien : conditions et obligations

Le chien est le parfait compagnon de vie pour de nombreux Français. Mais comme tout animal domestique, adopter un chien n’est pas un acte anodin. Le futur propriétaire doit avoir à l’esprit toutes les obligations que cela implique. Trop d’adoptions se font encore sur un coup de tête, entraînant pas moins de 100 000 abandons par an. Quelles sont les conditions à remplir pour adopter un chien ? Tour d’horizon.

Où adopter un chien ?

Avant d’adopter un chien, le futur propriétaire doit prendre la mesure de ses nouvelles responsabilités. Il s’agit d’un acte sérieux, qui implique d’être responsable. Car un chien représente à la fois un investissement personnel et un coût financier.

Acheter un chien auprès d’un éleveur ou dans une animalerie

Il est possible d’acheter un chien auprès d’un éleveur. Pour avoir le droit de vendre une portée de chiots, celui-ci doit obligatoirement posséder un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le particulier peut alors acquérir un chien croisé ou un chien de race (Berger Australien, Golden Retriever, Cavalier King Charles, etc.), potentiellement inscrit au LOF (Livre des Origines Français). En sachant que ces derniers ont généralement un coût bien plus élevé. Pour vérifier si l’éleveur est bel et bien inscrit au répertoire Sirene, un téléservice est accessible.

De même, tout vendeur est tenu d’avoir un numéro SIREN et un numéro SIRET. La plupart du temps, les adoptions d’animaux de compagnie se font en animalerie. Attention à partir du 1er janvier 2024, la vente de chiens et de chats dans les animaleries sera interdite.

Bon à savoir : un particulier ne possédant pas le statut d’éleveur n’est pas autorisé à vendre un chien. De plus, toute annonce de vente de chien en ligne, sur Leboncoin par exemple, est prohibée par la loi. Seuls certains sites sont autorisés à diffuser des offres à condition d’avoir une rubrique dédiée. Et les offres ne doivent provenir que d’éleveurs ou de vendeurs et comporter de multiples informations obligatoires (numéro SIREN et SIRET, âge de l’animal, race, inscription ou non au LOF, prix).

Adopter auprès d’un refuge ou d’une association de protection animale

De nombreux refuges et associations de protection animale permettent d’offrir une seconde chance à un chien abandonné par sa première famille. Ils sont des milliers à attendre, méritant d’intégrer un foyer aimant. Parmi la multitude d’associations vers lesquelles vous tourner, on retrouve :

• la SPA (Société protectrice des animaux) ;
• la Fondation 30 millions d’amis ;
• la Fondation Brigitte Bardot ;
• la Fondation Assistance aux Animaux.

La plateforme secondechange.org regroupe toutes les annonces d’adoption et vous permet de trouver le refuge le plus proche de chez vous.

Est-ce gratuit d’adopter un chien dans un refuge, à la SPA notamment ? Les associations de protection animale, étant des organismes à but non lucratif, ne dégagent aucun bénéfice. Pour autant, adopter un chien auprès d’une association ou d’une fondation n’est pas gratuit. Le propriétaire devra s’acquitter d’une somme correspondant à la participation pour l'identification, la vaccination et la stérilisation d'un chien. À titre d’exemple, adopter un chien ou un chiot à la SPA coûte en moyenne 250 €.

Don d’un chien

Les particuliers sont seulement autorisés à faire don d’un chien, dès lors qu’ils ne détiennent pas le statut d’éleveur. À noter qu’ils peuvent être dispensés d’inscription au répertoire Sirene si les chiots qu’ils proposent à l’adoption sont des chiens de race inscrits aux livres généalogiques. En outre, ils n’auront dans ce cas pas le droit de vendre plus d’une portée par an.

Comment se déroule l’adoption d’un chien ?

L’adoption est soumise à un certain nombre de règles et nécessite d’accomplir différentes démarches avant de ramener votre nouveau compagnon à la maison. Tout d’abord, il faut savoir qu’un chiot proposé à l’adoption doit avoir au moins 2 mois (8 semaines) et être identifié par puce électronique au fichier national Icad (identification des carnivores domestiques). Le nom et l’adresse du nouveau propriétaire sont alors enregistrés au fichier, ce qui facilitera l’identification du chien si jamais il se perd. Une fois le changement de propriétaire déclaré, vous recevez à votre domicile une carte d’identification pour votre chien. L’adoption d’un chien non identifié est passible d’une amende de 750 €.

Dans les refuges, la démarche d’adoption est un long processus. Une première rencontre est souvent organisée entre le chien et ses futurs maîtres. Tous les membres de la famille doivent y assister. Puis une seconde visite est planifiée après un délai de réflexion. La procédure d’adoption varie alors d’un refuge à l’autre, mais requiert de fournir plusieurs justificatifs : justificatif d’identité, de domicile et de revenus.

Bon à savoir : pour l’adoption d’un chien de catégorie 2, les règles sont encore plus strictes. Le maître devra obtenir une attestation d’aptitude, un permis de détention et souscrire une assurance responsabilité civile.

Signature du certificat d’engagement et de connaissance

L’adoption d’un chien est désormais soumise à la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance qui doit être remis par le vendeur ou l’association au moins 7 jours avant l’accueil. Il permet à l’adoptant de prendre connaissance des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal et l’engage à les respecter. Un modèle de certificat d’engagement et de connaissance est à retrouver en bas de cet article.

La liste des documents remis lors de l’adoption

La personne ou l’organisme en charge de l’adoption du chien sera tenu de vous remettre différents documents, dont :

• le certificat d’identification ;
• l’attestation de vente ou de cession ;
• le certificat d’engagement et de connaissance ;
• le carnet de vaccination ;
• le certificat vétérinaire établi au maximum 3 mois avant la cession. Il indiquera si le chien est stérilisé, vacciné, s’il s’agit d’un chien de race ou d’un chien de 1re ou 2e catégorie ;
• le document d’inscription provisoire au LOC et le pedigree pour les chiens de race.

Les responsabilités qui vous incombent après l’adoption

« Adopter un animal en refuge n’est pas un acte anodin, mais un véritable engagement. La SPA prône l’adoption responsable qui se doit d’être un acte sérieux et réfléchi », indique la SPA sur son site. Posséder un chien implique un certain nombre de responsabilités. Il vous faudra subvenir à l’ensemble de ses besoins, ce qui comprend :

• une nourriture équilibrée et en quantité nécessaire ;
• un abri adapté à la taille du chien ;
• des promenades quotidiennes ;
• un suivi vétérinaire régulier pour prévenir tout problème de santé. Les frais pouvant être élevés, il est possible de souscrire une mutuelle ;
• une solution de garde en cas de départ en vacances (pension canine professionnelle par exemple).

Le coût financier et logistique doit être pris en compte. Par ailleurs, vous êtes désormais responsable de votre animal et des dégâts qu’il pourrait occasionner.

Pour rappel, toute maltraitance envers un chien ou un autre animal est punie par la loi. Le responsable encourt une amende de 750 € pour mauvais traitement. Dans le cas d’un abandon, elle passe à 45 000 € et s’accompagne d’une peine de 3 ans de prison.