Différences entre adoption simple et adoption plénière
Il y a deux manières d’adopter un enfant : l’adoption simple ou l’adoption plénière. Dans les deux cas, la finalité est identique. Pourtant l’une et l’autre diffèrent sur de nombreux aspects comme la transmission de la nationalité, du nom, de la filiation. Décryptage.
Quels liens l’adopté entretient-il avec sa famille d’origine ?
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine, contrairement à celui qui est accueilli de façon plénière. En effet, pour cette dernière, l’enfant acquiert une nouvelle filiation.
Quelle nationalité obtient l’enfant ?
En matière d’adoption simple, l’adopté conserve sa nationalité d’origine. Cependant, durant toute sa minorité, les adoptants peuvent formuler une demande de changement de nationalité à condition de résider en France.
Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant adopté obtient de plein droit la nationalité du parent adoptant.
Qu’en est-il du nom de famille donné à l’adopté ?
Pour l’adoption simple, le nom de famille des parents peut être ajouté au nom de l’adopté ou le remplacer complètement.
En matière d’adoption plénière, le nom de famille de l’adoptant remplace le nom de l’adopté du fait de la filiation. Il est également possible de changer le prénom de l’enfant adopté.
Qui exerce l’autorité parentale ?
Dans les deux cas, l’exercice de l’autorité parentale revient exclusivement aux parents adoptifs, sauf pour l’adoption de l’enfant du conjoint où le parent d’origine conserve seul l’autorité parentale sur l’adopté.
En quoi consiste l’obligation alimentaire ?
Dans l’adoption simple, les parents biologiques doivent subvenir aux besoins alimentaires de l’enfant seulement si sa deuxième famille ne le peut pas. Cette obligation cesse lorsque l’adopté devient pupille de l’État ou s’il est pris en charge par l’aide sociale.
Dans une adoption plénière, les parents adoptifs sont tenus de subvenir aux besoins alimentaires de l’adopté et réciproquement.
Peut-on rompre l’adoption ?
La révocation de l’adoption simple est possible dans des cas extrêmes. Si les motifs sont graves (par exemple : un comportement injurieux ou délictueux de l’adopté envers l’adoptant et vice versa), le juge du tribunal judiciaire peut aller en ce sens.
L’adoption plénière est quant à elle irrévocable.
Qu’en est-il des droits à la succession ?
Pour une adoption simple, l’adopté hérite à la fois de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Par contre, il n’est pas héritier réservataire en ce qui concerne les grands-parents adoptifs, c’est-à-dire qu’il peut être déshérité par ces derniers. Dans sa famille adoptive, il devra en principe payer les mêmes droits de mutation qu’une personne sans lien de parenté.
L’enfant adopté par le biais d’une adoption plénière hérite de ses parents adoptifs et il est bel et bien héritier réservataire.
