Aide financière exceptionnelle pour les indépendants invalides : comment la demander à votre CPAM ?

En cas de difficultés économiques ou d’événement extérieur menaçant la santé de leur entreprise, les travailleurs indépendants invalides peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle (AFE). Cette aide s’ajoute aux autres aides communes à tous les assurés.

À quoi sert l’aide financière exceptionnelle ?

L’aide financière exceptionnelle consiste en le versement de fonds pour surmonter une difficulté qui menace la pérennité de votre entreprise ou qui risque de vous placer en situation de précarité. Le problème rencontré doit être exceptionnel et ponctuel.

La situation de précarité dans laquelle vous vous trouvez peut résulter d’un événement extérieur ponctuel tel qu’un incendie ou un accident ou bien de difficultés économiques de la société telles que le non-paiement d’un client important. Cette aide peut également être attribuée pour régler les formalités de première radiation.

Vous pouvez, par exemple, utiliser les fonds versés pour rembourser des soins ou des équipements, compenser la perte d’un salaire ou encore faire face aux dégâts causés par un incendie.

Comment bénéficier de l’aide financière exceptionnelle ?

Qui peut prétendre à l’AFE ?

Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, vous devez être reconnu comme invalide. Votre invalidité peut découler d’une maladie invalidante (vous touchant vous ou vos proches), d’un accident de la vie ou encore d’un handicap.

Vous pouvez demander cette aide si :

• vous êtes affilié en tant qu’indépendant depuis plus d’une année,
• vous avez versé des contributions et des cotisations sociales personnelles,
• votre activité principale est celle d’indépendant.

Comment faire votre demande d’aide financière exceptionnelle ?

Téléchargez et remplissez le formulaire « Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants » en indiquant les causes de la situation de précarité et le motif de votre demande d’aide. Transmettez-le à votre CPAM en prenant soin de joindre l’ensemble des justificatifs nécessaires (justificatif d’invalidité et justificatif de versements de cotisation depuis votre installation, par exemple).

Pour connaître précisément les justificatifs que votre CPAM requiert, renseignez-vous en téléphonant au 36 46 ou par le biais de votre compte Ameli.

Quelles sont les modalités d’attribution de l’AFE ?

L’aide financière exceptionnelle est attribuée par une commission qui examine les demandes au cas par cas, et elle ne doit pas dépasser un certain plafond annuel.

À compter du versement de l’aide financière exceptionnelle, vous devez attendre 2 ans avant de pouvoir en recevoir une autre.

Bon à savoir : l’AFE peut s’ajouter à la prise en charge des cotisations et contributions sociales au titre de l’aide aux cotisants en difficulté (ACED).

Help, le nouveau service dédié aux indépendants en difficulté

L’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance Maladie et l’Assurance retraite se sont associées pour mettre en place « Help ». Ce nouveau dispositif a pour but de répondre aux questionnements des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.

Concrètement, le travailleur indépendant doit remplir un questionnaire en précisant sa demande. Le formulaire est ensuite transmis à l’organisme compétent qui l’étudie et identifie les actions à mettre en place afin de répondre au besoin de l’indépendant. Par ailleurs, le travailleur indépendant est informé par mail de chaque étape que suit son dossier.