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ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l'ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentielle pour une aide adaptée selon les ressources du foyer. Renseignez-vous ici sur comment l’obtenir.
Sommaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation versée sous conditions de revenus. Elle prend en compte l’âge (6 à 18 ans) et la scolarisation de ou des enfants. Versée courant août, cette allocation permet de régler les dépenses liées à la rentrée des classes.

Si un foyer se retrouve au-dessus des barèmes fixés par la caisse d’allocations familiales, il est néanmoins possible d’effectuer une demande d’allocation de rentrée scolaire différentielle. Une aide dégressive recalculée en fonction de vos revenus. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Faisons le point sur cette allocation.

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?


Qui est concerné par l’allocation de rentrée scolaire différentielle ?

Comme pour l’ARS, les familles concernées doivent avoir un ou plusieurs enfants scolarisés dans un établissement public, privé ou à distance. Seuls les enfants scolarisés à domicile ne peuvent pas percevoir cette prestation.

Toutefois, pour en bénéficier, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser le plafond de l’aide si vous y ajoutez le montant de l’ARS (plafond de ressources + montant de l’ARS).

Calcul de l’allocation différentielle

Pour calculer vos droits à l’allocation de rentrée scolaire différentielle, le plafond doit être réévalué. Le calcul est le suivant : additionner le plafond de ressources de l’ARS classique avec le montant de l’allocation ARS. Pour rappel, le plafond se réfère au nombre d’enfants. En revanche, le montant de l’allocation diffère en fonction de l’âge des enfants. Ce calcul vous permettra de connaître l’étendue du plafond de base.

Une fois le plafond recalculé, le montant de l’ARS différentielle ne sera plus forfaitaire, mais dégressif. Pour calculer son montant, il faudra alors soustraire le plafond de ressources augmentées avec le montant de vos ressources pour connaître le montant de l’allocation.

Les démarches pour percevoir l’ARS différentielle

Pour réaliser une demande d’ARS différentielle, vous devez procéder de la même manière que pour la demande d’ARS classique.

S’il s’agit d’une première demande, vous devrez alors compléter le formulaire cerfa 11423 06 de demande et le retourner à votre caisse d’allocations familiales.

Dans le cas où vous êtes déjà allocataire, l’allocation sera recalculée automatiquement et vous n’aurez aucune démarche à réaliser.

Si aucune allocation ne vous a été versée et que vous pouvez percevoir l’ARS différentielle, veuillez vous rapprocher de votre CAF de proximité par téléphone.