Artistes-auteurs : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales transféré à l'URSSAF

Depuis 2014, l’URSSAF Limousin assurait le recouvrement contentieux au niveau national pour les artistes-auteurs. Ses actions ont désormais été élargies à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des diffuseurs et artistes-auteurs.

Qui est concerné ?

L’URSSAF Limousin devient l’interlocuteur unique :

• des artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC (Bénéfices non commerciaux) ou sous forme de traitements et salaires
• des diffuseurs
• de toute personne exerçant une activité de commerce d’art

Ces derniers doivent dorénavant effectuer leurs déclarations de revenus et régler leurs cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’URSSAF Limousin.

Créer et activer son espace personnel

Réception du code d’activation

Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET actif et qui déclarent leurs revenus en BNC ont dû recevoir un courrier de l’URSSAF contenant un code d’activation, courant décembre 2019.

Dans le cas contraire, il convient de télécharger le formulaire dédié sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Concernant les artistes-auteurs n’ayant pas de numéro SIRET et étant exclusivement précomptés, ils recevront ce code d’activation à la fin du premier trimestre 2020.

Si les artistes-auteurs ont reçu un courrier, mais qu’ils estiment ne pas être concernés, car ils déclarent leurs revenus sous forme de traitements et salaires, ils doivent en informer l’URSSAF Limousin en utilisant la messagerie sécurisée de leur espace personnel en ligne. Il est également possible d’appeler le 0 806 804 208 (appel non surtaxé), ou d’envoyer un courrier par voie postale à :

URSSAF Limousin
Pôle artistes-auteurs
TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX

Création de l’espace personnel

Les artistes-auteurs concernés doivent se rendre sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr, munis de leur code d’activation et de leur numéro de sécurité sociale, afin de créer leur espace personnel. Il leur sera également demandé de renseigner leur adresse email pour finaliser la création du compte.

Une fois leur espace personnel créé, ils pourront réaliser leurs démarches en ligne, ou encore contacter leur URSSAF de façon dématérialisée.

Déclarer ses revenus et payer ses cotisations

Réception de l’échéancier des acomptes prévisionnels

Les artistes-auteurs reçoivent actuellement leur échéancier de paiement.

Pour cette année 2020, si aucun revenu n’a été perçu ou que l’URSSAF n’en a pas connaissance, les cotisations du 1er et 2d trimestres 2020 sont établies en fonction des revenus estimés sur une base forfaitaire et provisoire, correspondant à 600 heures de travail, rémunérées au SMIC, soit 6 018 euros sur l’année. Ce montant correspond également à la validation de 4 trimestres pour l’assurance retraite.

Le montant des cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 sera ajusté après la déclaration des revenus 2019 qui devra être effectuée en mai 2020.

Modulation du niveau des cotisations

S’il estime que ses revenus artistiques de 2020 seront différents de l’année 2019, l’artiste-auteur peut demander le réajustement du niveau de ses cotisations provisoires. Pour cela, il convient de prendre contact avec l’URSSAF depuis l’espace personnel en ligne.

L’avis d’appel pour le paiement en tiendra compte. Cette modulation est mise en place afin de faciliter les déclarations des artistes-auteurs.

Bon à savoir : la date de paiement des cotisations du premier trimestre 2020 est décalée au 31 janvier, au lieu du 15 janvier.

Moyens de paiement des cotisations et contributions

Les cotisations sociales peuvent être payées par prélèvement automatique aux dates d’échéance (15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Il est également possible d’opter pour le paiement en ligne par carte bancaire depuis l’espace personnel ou par chèque.

Bon à savoir : si les paiements ne sont pas réalisés avant la date de l’échéance, des majorations de retard sont appliquées.

Vers qui se tourner en cas de besoin ?

Vous êtes artiste-auteur et vous avez des questions concernant vos déclarations ou paiements des cotisations auprès de l’URSSAF ?

Vous pouvez contacter le 0 806 804 208 (appel non surtaxé). Il s’agit d’un numéro unique pour contacter l’URSSAF, la Maison des artistes et l’Agessa. La permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Il est également possible d'envoyer un email à l'adresse [email protected] ou d'utiliser sa messagerie sécurisée en ligne.

Pour toutes les démarches relatives à l’affiliation, la protection sociale et la gestion de l’action sociale des artistes-auteurs, mais aussi pour les déclarations et paiements pour les années antérieures à 2019, la MDA et l’Agessa restent les interlocuteurs privilégiés.