L'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : conditions et démarches
Créée en 1972, l’AVPF (Assurance vieillesse du parent au foyer) portait le nom d’AVMF (Assurance Vieillesse des Mères de Famille). Elle était exclusivement réservée aux mères au foyer. Son attribution s’est ensuite vue étendue aux pères de famille avant d’être aujourd’hui plus largement proposée à toute personne aidant un proche selon certaines conditions.
Au cours de sa vie, pour élever des enfants ou s’occuper d’un proche malade ou handicapé, on peut décider de réduire son activité professionnelle, voire même d'arrêter de travailler. L’AVPF permet de prendre en compte ces périodes et de bénéficier du régime général de retraite.
Qui bénéficie de l’AVPF ?
Pour bénéficier de cette affiliation, il faut remplir un certain nombre de conditions relatives à votre situation familiale, professionnelle et à vos ressources.
Situation familiale et professionnelle
Trois catégories de personnes peuvent prétendre au dispositif de l'assurance vieillesse du parent au foyer :
- parents au foyer,
- parents d’enfants handicapés d'au moins 80 %,
- personnes ayant la charge d’un adulte handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité permanente à domicile ou d'une personne en perte d'autonomie.
De plus, il faut exercer une activité réduite ou être sans activité.
Être allocataire
Si vous entrez dans une de ces catégories citées ci-dessus, vous devez en plus être bénéficiaire d’au moins une de ces allocations :
- Allocation de base,
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
- Complément familial (CF),
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP),
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Vos droits à la retraite
Grâce à cette affiliation gratuite, une continuité dans vos droits à la retraite pourra être assurée, malgré la réduction ou la cessation de votre activité salariée.
En effet, la CAF, en cotisant pour vous, vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite dès lors que vous ne cotisez pas ou très peu. Calculées sur la base du SMIC, ces cotisations vont être ajoutées à votre compte retraite.
Qu’importe votre caisse de retraite précédente, le versement des cotisations se fera à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale directement par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). En conséquence, cela peut aussi vous faire bénéficier d’une majoration du montant de votre pension de retraite.
Par contre, il faut savoir que l’AVPF n’a aucun effet sur votre retraite complémentaire.
En cas de doute, vous pouvez vérifier que votre affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer a bien été prise en compte en consultant votre relevé de carrière sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Quelles sont les conditions de ressources à prendre en compte ?
Selon votre situation familiale, vous devrez aussi remplir certaines conditions de ressources. En effet, les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un certain montant, appelé plafond de ressources.
Vous vous occupez d’un enfant
Vous êtes seul
Si vous êtes seul, vous devez avoir un enfant de moins de 2 ans ou au moins deux enfants. Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Vous êtes en couple
Si vous êtes en couple, le plafond est variable selon le nombre d’enfants à charge du foyer et l’allocation dont vous bénéficiez. À titre d’exemple, vos ressources ne doivent pas dépasser 27 165 € pour 1 enfant à charge et 32 598 € pour 2 enfants (plafonds de ressources 2019 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2021).
Aucune condition de ressources
Seul ou en couple, si vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat, ou si vous êtes en congé proche aidant, vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Vous vous occupez d’un adulte
Si vous êtes en congé de proche aidant, vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.
Si vous vous occupez d’un adulte handicapé, vous ne devez exercer aucune activité professionnelle ou seulement à temps partiel. La personne aidée doit résider dans votre foyer. Elle doit être reconnue par la CDAPH comme handicapée à au moins 80 %. De plus, elle doit nécessiter l'assistance ou la présence d'une tierce personne.
Lorsque vous exercez une activité non salariée, vous devez faire attention. Bien qu’automatique, votre affiliation sera limitée à 3 mois, mais renouvelable dans la limite d'un an.
Il vous faudra démontrer que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- travailleur indépendant
- travailleur non-salarié agricole
- conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant
- d'un travailleur non-salarié agricole.
Le proche dont vous avez la charge doit être reconnu handicapé à au moins 80 % ou en perte d'autonomie grave.
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de l’AVPF ?
Dans la plupart des cas, votre affiliation à l’AVPF se fera automatiquement. En effet, si vous répondez à toutes les conditions citées plus haut, c’est la CAF elle-même qui effectuera votre affiliation. Elle vous versera alors les cotisations d’assurance vieillesse pour votre retraite.
Il existe cependant deux exceptions à cette règle, si vous souhaitez bénéficier de l’affiliation à l’AVPF,
- Au titre de la charge d'un adulte handicapé, vous devrez remplir le formulaire cerfa 14104 02 "Demande d'affiliation à l'Assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée".
- Ou au titre de congé de proche aidant, vous devrez demander à votre Caf le formulaire spécifique à compléter.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement de l’AVPF. Que ce soit pour la garde d’un enfant ou d’un proche en situation de handicap, il est important de se renseigner sur vos droits afin d’anticiper au mieux le montant de votre future retraite.
