C'est quoi l'autorisation provisoire de séjour (APS) ?

Vous êtes étranger (hors Européen) et vous résidez en France ? Votre enfant est gravement malade et vous ne pouvez pas le soigner dans votre pays d’origine ? Sachez qu’il est alors possible d’effectuer une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que parent étranger d’un enfant malade. Quelles sont les conditions d’obtention et les démarches à effectuer ? Focus sur l’APS en cas de maladie d’un enfant.

Qu’est-ce qu’une autorisation provisoire de séjour pour un étranger parent d’enfant malade ?

Comme son nom l’indique, une autorisation provisoire de séjour pour un étranger parent d’enfant malade vous autorise à séjourner temporairement sur le territoire français le temps de dispenser les soins nécessaires à votre enfant, dont l’état de santé est particulièrement inquiétant.

APS d’un parent d’enfant malade : quelles sont les conditions ?

Pour obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour dispenser des soins à votre enfant mineur malade, plusieurs conditions doivent être remplies :

• l’état de santé impose une prise en charge médicale devant avoir lieu impérativement en France ;
• le traitement dont votre enfant a besoin ne peut être trouvé dans votre pays d’origine ;
• votre lieu de résidence se trouve actuellement en France ;
• vous subvenez à l’éducation de votre enfant et à son entretien ;
• vous ne représentez aucunement une menace pour l’ordre public français.

Cette autorisation provisoire de séjour peut être demandée même dans le cas où vous vous trouveriez dans une situation irrégulière.

Quelle est la durée d’une APS d’un parent d’enfant malade ?

L’APS est valable pour une durée de six mois.

Comment renouveler une autorisation provisoire de séjour d’un étranger parent d’enfant malade ?

Une demande de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour est possible. Elle doit être faite dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration de l’APS.

Vous devrez fournir l’ensemble des pièces exigées pour une première demande, à laquelle vous ajouterez un titre de séjour en cours de validité.