Réduction de loyer de solidarité (RLS) : tout ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er juin 2018, la baisse des APL a impacté certains logements sociaux tels que les HLM (Habitations à loyer modéré) et les SEM (Sociétés d’économie mixte). En parallèle, s’est mis en place le dispositif de RLS (Réduction de loyer de solidarité). De quoi s’agit-il ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en profiter ?

Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité ?

La réduction de loyer de solidarité est un dispositif destiné aux foyers ayant de faibles revenus et qui occupent un logement social. La RLS a pour but de faire diminuer le coût du loyer initial.

En parallèle, les familles bénéficiant d’une aide au logement voient leur montant mensuel recalculé en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.

Locataires et logements visés par la RLS

Pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, le logement et ses habitants doivent répondre à certains critères.

Les logements concernés sont ceux du parc social, des organismes HLM et des SEM éligibles aux APL, c’est-à-dire sous convention de l’État (hors logements-foyers).

Quels sont les plafonds de ressources mensuelles ?

Les barèmes fixés pour calculer la RLS dépendent des conditions de ressources des locataires, de la composition de leur foyer et de la localisation du logement. Ces barèmes sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul des APL. Ainsi, si vos revenus vous permettent de profiter d’une aide au logement, ils vous autorisent également à bénéficier d’une RLS.

Quel est le montant mensuel de la RLS ?

Le montant mensuel de la réduction de loyer varie également en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre commune.

Démarches à effectuer pour en bénéficier

Vous n’avez rien à faire. Si vous êtes concerné par la RLS, la CAF en informe automatiquement votre bailleur qui en fera mention sur votre quittance de loyer.

N’hésitez pas à vous rapprocher de ce dernier et à vous connecter sur votre espace personnel caf.fr pour rester informé de vos droits.

FAQ sur la réduction de loyer de solidarité

Qui peut bénéficier de la RLS ?

Tout locataire d’un logement social peut bénéficier de la RLS, à condition que son revenu mensuel ne dépasse pas un plafond fixé selon la composition du foyer et la zone de la commune (1, 1 bis, 2 ou 3).

Par exemple, pour un couple résidant en zone 3, le revenu mensuel ne doit pas dépasser 1 068 € pour être éligible.

Quel est le montant de la réduction de loyer de solidarité ?

Le montant de la RLS dépend du nombre de personnes vivant dans le logement et de la zone géographique. À titre d’exemple pour un couple en zone 3 :

• sans personne à charge : 35,80 €/mois ;
• avec 1 personne à charge : 40,04 €/mois ;
• avec 2 personnes à charge : puis 45,68 €/mois.

La RLS apparaît-elle sur la quittance de loyer ?

Oui. Si vous bénéficiez de la réduction de loyer de solidarité, votre bailleur a l’obligation de la faire figurer sur votre quittance de loyer, avec le détail distinguant le loyer des charges.

Qu’est-ce qu’un surloyer et dans quels cas est-il appliqué ?

À l’inverse de la RLS, le supplément de loyer de solidarité (SLS), aussi appelé surloyer, peut être réclamé lorsque les revenus du locataire dépassent de plus de 20 % le plafond de ressources fixé pour l’attribution du logement social. Si les revenus augmentent encore davantage et de façon durable, le droit de rester dans le logement social peut être remis en cause sous certaines conditions.

Comment est fixé et révisé le loyer d’un logement social ?

Le loyer initial est calculé par le bailleur social. Il est ensuite révisé chaque année. Les modalités précises de calcul et de révision sont fixées par la réglementation en vigueur et communiquées par le bailleur.