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Bénéficier et percevoir une pension de retraite : les démarches

Quels sont les démarches à réaliser et les justificatifs à fournir pour demander l’ouverture de votre pension de retraite ? Informez-vous ici.
Sommaire

Les travailleurs ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et ayant cotisé au moins un trimestre peuvent bénéficier d’une pension de retraite. L’âge légal de départ à la retraite est déterminé en fonction de la date de naissance. Pour les personnes nées avant 1955, l’âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans. Pour les travailleurs nés à partir de 1955, l’âge légal est de 62 ans. Comment toucher sa retraite ? Retrouvez les démarches à effectuer.

Bénéficier et percevoir une pension de retraite : les démarches


Quelles sont les pensions de retraite auxquelles on peut prétendre ?

Une fois le départ à la retraite effectif, les salariés du secteur privé perçoivent une pension de retraite de base versée par la sécurité sociale (Carsat ou Cnav) et une pension complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco.

Pour prétendre à une pension de retraite, vous ne devez plus exercer d’activités professionnelles relevant d’un régime obligatoire de retraite.

Notez que c’est la nature d’une activité professionnelle qui définit le régime d’affiliation. Par conséquent, votre pension peut être versée par un autre organisme tel que la MSA (régime agricole), le CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), l’ONACVG (anciens combattants) etc.

Pour connaître le ou les régimes pour lesquels vous avez cotisé tout au long de votre carrière, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du GIP Union retraite en cliquant sur « Accéder au service ».

Comment et quand faire une demande de pension de retraite ?

Pour percevoir sa pension de retraite à temps, il convient d’anticiper les démarches de liquidation de droits en moyenne 6 mois avant la date envisagée.

Pour cela, il faut remplir un imprimé de demande de retraite en ligne sur le site internet de votre caisse ou sous format papier.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir pour toute demande de retraite :

  • l’imprimé de demande de retraite formulaire cerfa 10916 06 pour le régime général, agricole, celui des cultes et des indépendants (ex RSI)
  • l’imprimé de demande de retraite formulaire cerfa 10860 03 pour les anciens combattants
  • un document de reconstitution de carrière si besoin
  • la photocopie d’une pièce d’identité
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

D’autres justificatifs peuvent être demandés selon les situations.



Les majorations possibles

Votre retraite peut être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins 3 enfants.

Dans ce cas, présenter :

  • une photocopie du livret de famille ou l’acte de naissance de chaque enfant
  • une délibération du Conseil de famille pour les enfants dont vous êtes le tuteur

Pour les enfants de 18 à 25 ans, fournir :

  • un certificat de scolarité ou d’apprentissage
  • une attestation d’inscription à pôle emploi et déclaration sur l’honneur de non-indemnisation
  • un titre de pension, une carte d’invalidité ou une notification de la MDPH.

D’autres majorations au titre de la famille peuvent s’appliquer sur l’ensemble des régimes. D’une manière générale, vous pouvez prétendre à :

  • 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption
  • 4 trimestres supplémentaires pour l’éducation de l’enfant
  • des trimestres pour les parents affiliés à l’AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer)

Les trimestres supplémentaires sont octroyés automatiquement à la mère, si un père souhaite faire valoir ses droits à l’éducation, il doit renseigner le formulaire cerfa 15046 01 de déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010.