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Bonus écologique de l'État pour l'achat d'un vélo électrique

Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime peut être complétée par un bonus de l’État. Le point sur cette prime gouvernementale.
Sommaire

Pour cette semaine européenne de la mobilité qui a lieu du 16 au 22 septembre, l’accent est mis sur les vélos électriques comme moyens de déplacement. Cependant, encore assez chers, certaines personnes hésitent à investir. Pour aider les Français à sauter le pas, les collectivités ont mis en place des aides financières, et parallèlement, il est possible de bénéficier d’un bonus de l’État.

Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un vélo électrique



Qui peut bénéficier du bonus écologique de l’État pour acheter un vélo électrique ?

L’État propose une aide financière soumise au respect de plusieurs conditions.

Pour en bénéficier, l’acquéreur doit être âgé de plus de 18 ans et résider en France. Des conditions de revenus sont également à respecter. Ainsi, seules les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € sont éligibles (pour l'année qui précède l'achat du vélo).

Pour ce qui est du vélo, celui-ci doit être électrique bien entendu, mais sans batterie au plomb et neuf. Les vélos d’occasion ne sont donc pas concernés par ce bonus écologique.

Enfin, l’aide de l’État ne peut être octroyée que si le demandeur a déjà obtenu une prime de la part d’une collectivité locale pour l’achat de son vélo à assistance électrique.

Quel est le montant de la prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ?

L’aide de l’État est un bonus. Ainsi, son montant ne pourra en aucun cas être supérieur à celui de la prime accordée par la collectivité.

De plus, la somme totale des deux subventions ne pourra excéder le montant le plus faible des deux options suivantes : 20 % du prix du vélo ou 200 €.

Dans le cas d'un vélo acquis après le 1er juin 2020, le bonus écologique ne pourra excéder le montant de l’aide attribuée par la collectivité locale et ne pourra donc être supérieur à 200 €.

Comment demander le bonus pour vélo électrique ?

L’acquéreur dispose d’un délai maximum de 6 mois après l’acquisition de son vélo électrique pour faire sa demande de subvention.

Pour cela, il est nécessaire de compléter la demande d’aide « BONUS VÉLO » et de la transmettre par courrier à la DR (Direction régionale) de l’ASP (Agence de services et de paiement) en utilisant l'adresse postale suivante :

DR ASP GRAND EST
Dispositif BONUS VELO
2 rue du Gantelet
CS 40447
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

La liste des pièces justificatives (sous forme de copies) à fournir est la suivante :

  • pièce d’identité à jour ;
  • justificatif de domicile ;
  • facture d’achat du vélo ;
  • avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;
  • preuve de paiement de l’aide de la collectivité locale au moment de l’achat ;
  • RIB.