Vélo électrique : tout savoir sur le bonus écologique de l'État
Acheter un vélo électrique coûte cher. Certains Français hésitent donc à sauter le pas. Alors pour les aider à acquérir un VAE (vélo à assistance électrique), les collectivités ont mis en place des aides financières, et parallèlement, il est possible de bénéficier d’un bonus de l’État.
Qui peut bénéficier du bonus écologique de l’État pour acheter un vélo électrique ?
L’État propose une aide financière soumise au respect de plusieurs conditions. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit être âgé de plus de 18 ans et résider en France. Des conditions de revenus sont également à respecter. Ainsi, seules les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € sont éligibles (pour l’année qui précède l’achat du vélo).
Pour ce qui est du vélo, celui-ci doit être électrique bien entendu, mais sans batterie au plomb et neuf. Les vélos d’occasion ne sont donc pas concernés par ce bonus écologique.
Bon à savoir : plus besoin d’obtenir une prime de la part d’une collectivité locale pour l’achat de son vélo à assistance électrique pour bénéficier de ce bonus écologique.
Quel est le montant de la prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ?
L’aide de l’État est un bonus. Son montant ne couvre pas donc toute la dépense. Ainsi, les personnes en situation de handicap ou celles qui dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 6 358 € peuvent bénéficier d’un bonus de 400 € maximum ou de 40 % du prix d’achat.
Et pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, la prime de l’État sera au maximum de 300 €.
Par ailleurs, l’aide peut être augmentée de 2 000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté aux personnes handicapées, d’un vélo pliant, d’un vélo allongé ou d’une remorque électrique.
Comment demander le bonus pour vélo électrique ?
L’acquéreur dispose d’un délai maximum de 6 mois après l’acquisition de son vélo électrique pour faire sa demande de subvention.
Les demandes se font en ligne
Auparavant, vous deviez compléter la demande d’aide « BONUS VÉLO » et puis la transmettre par courrier à la DR (Direction régionale) de l’ASP (Agence de services et de paiement).
En revanche, pour les vélos achetés après le 25 juillet 2021, la demande se fait en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. Vous pouvez vous connecter via France Connect, c’est-à-dire en utilisant vos identifiants et mots de passe des sites des impôts, de l’Assurance maladie, de l’Identité numérique de la Poste, d’Yris, de la MSA ou de Mobile Connect et moi.
Puis, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives (sous forme de copies) :
- pièce d’identité à jour ;
- justificatif de domicile ;
- facture d’achat du vélo ;
- avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;
- preuve de paiement de l’aide de la collectivité locale au moment de l’achat ;
- le cas échéant, un justificatif attestant de la situation de handicap (carte d’invalidité, carte mobilité inclusion, etc.).
Notons qu’une fois la demande effectuée, vous pouvez transmettre les justificatifs demandés en ligne ou par courrier accompagné du formulaire.
