Calendrier fiscal 2016
Chaque année le gouvernement nous dévoile son calendrier fiscal. A quel moment déclarer ses revenus ? Quand payer sa taxe d'habitation ? Jusqu'à quelle date pouvons-nous déclarer sur internet ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche axée sur les échéances fiscales 2016.
Le 15 et 31 janvier 2016 : prélèvement fiscal et choix d'adhésion
Le 15 janvier a lieu pour toutes les personnes mensualisées le premier prélèvement mensuel.
Le 31 janvier est la date limite d'adhésion au prélèvement à échéance de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Le premier acompte sera prélevé le 25 février, le deuxième le 17 mai et le solde le 15 septembre.
Le 15 et 20 février : premier acompte, choix adhésion et prélèvement
Le 15 février est la date limite de paiement du premier acompte de l'impôt sur le revenu pour les personnes n'utilisant pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet ou par smartphone, prélèvement à échéance ou mensuel).
Le 15 février est également le jour du deuxième prélèvement pour les impôts mensualisés.
Enfin, le 15 février est la date limite d'adhésion à la mensualisation de vos impôts. Le premier prélèvement sera effectué le 15 du mois suivant l'adhésion.
Le 20 février avant minuit est la date limite de paiement du premier acompte de l'impôt sur le revenu. Cela s'applique aux personnes qui ont fait le choix de payer leurs impôts et prélèvements sociaux par internet ou smartphone.
Le prélèvement mensuel du 15 mars 2016
Date du troisième prélèvement pour les personnes qui ont mensualisé le paiement de leurs impôts.
Le 15 et 30 avril : ouverture de la déclaration de revenu en ligne et prélèvement
A partir du 13 avril, le service de déclaration de revenu en ligne, par internet ou smartphone, est accessible à tous.
Le 15 avril est le jour du quatrième prélèvement pour les impôts mensualisés.
En mai soyez vigilant !
Le 3 mai est à retenir pour les sociétés civiles immobilières (SCI). C'est la date limite de souscription aux déclarations n°2071 et n°2072.
Le 17 mai est le dernier jour pour payer le deuxième acompte de l'impôt sur le revenu pour les personnes n'utilisant pas de moyen de paiement dématérialisée. En revanche si vous payez en ligne, vous avez jusqu'au 22 mai minuit. Votre compte bancaire sera prélevé le 27 mai.
Pour les personnes dont le paiement des impôts est mensualisé, le cinquième prélèvement s'effectue le 17 mai.
Le 17 est également le dernier jour pour adhérer à la mensualisation. La premier prélèvement aura lieu le 15 du mois suivant l'adhésion.
Le 18 mai est la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu pour les personnes déclarant en version papier.
En revanche, si vous déclarez sur internet, vous avez jusqu'au 24 mai, 31 mai ou 7 juin en fonction de votre département de résidence. Concernant les départements n°1 à 19, la déclaration internet doit être faite au plus tard le 24 mai. Pour les départements n°20 à 49, la date limite est le 31 mai. Puis, pour les départements n°50 à 976 et pour les résidents à l'étranger vous avez jusqu'au 7 juin.
Les 15 et 30 juin : prélèvement et dates limites
Sixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés le 15 juin.
Le 15 est également la date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Et le 30 juin est la date limite pour adhérer à la mensualisation pour 2016.
Le prélèvement mensuel du 15 juillet
Le septième prélèvement mensuel est effectué pour tous les impôts mensualisés.
En août, correction de la déclaration en ligne 2016, prélèvement et adhésion
A partir du 2 août, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne. Vous disposez de ce service accessible jusqu'au 25 novembre 2016.
Le 16 août a lieu le huitième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Si vous payez votre impôt sur internet, le 31 août est la date limite d'adhésion au prélèvement à échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre. Ce contrat de prélèvement est reconduit pour votre déclaration d'impôt 2017 sur les revenus de 2016 sauf si vous manifestez un autre choix.
En septembre : ISF, prélèvement et taxe foncière
Le 15 septembre est la date limite de paiement de l'ISF. Cette date peut être reculée au 16 novembre dans certaines situations.
Le 15/9 est également la date du neuvième prélèvement mensuel.
Le 20 septembre est le dernier jour pour payer le solde de l'impôt sur le revenu pour les personnes qui n'utilisent pas le paiement dématérialisée. Dans certains cas, cette échéance est fixée au 15 novembre.
Le date limite du 20 septembre s'applique aussi à toute personne qui paie le solde de ses impôts en ligne. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 septembre.
Enfin le 30 septembre est le dernier jour possible d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe foncière. Le montant est prélevé le 27 octobre. Sauf avis contraire, ce contrat de prélèvement s'appliquera automatiquement pour la taxe foncière 2017.
Octobre 2016 : taxe foncière, taxe d'habitation, prélèvement et adhésion
Le 17 octobre est le jour du dixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Le 17, c'est aussi le dernier jour concernant le paiement de la taxe foncière pour toute personne qui n'utilise pas le paiement dématérialisé. Vous avez jusqu'au 22 octobre si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (internet ou smartphone).
Enfin, le 31 octobre est la date limite si vous choisissez d'adhérer sur internet au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Le montant sera prélevé le 25 novembre 2016 sur votre compte bancaire.
Novembre : prélèvement, paiement et taxe d'habitation
Le 15 a également lieu un prélèvement mensuel en cas de hausse de votre impôt en 2016. Consulter votre échéancier fiscale.
Le 15 novembre représente la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la "redevance télé" si vous ne payez pas par internet. Cela concerne essentiellement les résidences principales et certaines résidences secondaires. Cette échéance est repoussée jusqu'au 20 novembre pour les paiements dématérialisés. La somme sera prélevée le 25 novembre.
Le 30 novembre est le dernier jour si vous choisissez d'adhérer par internet au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. Le prélèvement sera effectué sur votre compte le 27 décembre 2016. Ce contrat est reconduit automatiquement pour la taxe d'habitation 2017 sauf si vous manifestez un autre choix.
Décembre 2016 : prélèvement, taxe d'habitation et dates limites de paiement
Vous serez prélevé à nouveau le 15 décembre si vos impôts sont en hausse en 2016.
Le 15 est également la date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants pour les personnes qui ne paient pas par internet. Cette échéance s'applique principalement aux résidences secondaires et à quelques résidences principales. Cette échéance s'étend au 20 décembre pour un choix de paiement en ligne. Le prélèvement sera opéré sur votre compte bancaire le 27 décembre.
