Cambriolage et indemnisation : le point sur les démarches

Le cambriolage est l’un des fléaux qui hantent les propriétaires et les locataires. En plus d’être un événement perturbant et de subir un préjudice moral et financier, le cambriolage peut devenir un réel parcours du combattant lorsqu’il s’agit de se faire indemniser. Voici un récapitulatif des actions à effectuer pour prétendre à une indemnisation par votre assurance.

Assurance habitation : bien vérifier les clauses en cas de cambriolage

Examiner les exclusions de garanties

Dans un premier temps, il faut savoir que la garantie vol et cambriolage n’est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle n’est généralement pas incluse dans les contrats d’assurance habitation de base. Il faut y souscrire en supplément.

Cependant, lors de la souscription, il faut être vigilant sur les éléments qu’elle couvre en cas de vol. La garantie vol peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. De manière générale, elle couvre les cambriolages :

• avec effraction ou escalade des locaux ;
• avec menaces ou violences ;
• par usage de fausses clés (cela concerne le crochetage, ou l’usage de la vraie clé qui a été volée ou perdue) ;
• par les salariés de l’assuré (baby-sitter, femme de ménage), si vous portez plainte contre la personne mise en cause ;
• par introduction clandestine.

Les cambriolages sans effraction ne sont généralement pas couverts, tout comme les objets volés dans une dépendance non rattachée à l’habitation, ou lorsque les biens sont exposés dans une cour, un jardin ou les parties communes d’un immeuble.

C’est également le cas, lorsque les vols sont réalisés par un membre de la famille ou avec la complicité d’un des membres.

Vérifier les éléments couverts par l’assurance pour les cambriolages

La garantie vol prévoit de couvrir les biens qui appartiennent aux habitants et qui se trouvent dans le logement.

Elle peut aussi englober, de manière limitée, les objets loués ou ceux qui vous sont confiés.

Par exemple, les biens concernés sont, en général, le mobilier courant (meubles, vêtements, appareils ménagers ou électriques), les objets de valeurs (bijoux, tapisseries, fourrures, tableaux) et les objets sensibles (télévision, matériel photographique, informatique, vidéo).

Il est alors important de vérifier les détails de la garantie vol, pour éviter toute surprise le jour où un cambriolage survient. Ainsi, vous pourrez choisir le contrat qui correspond le mieux à la valeur de vos biens, tout en payant une cotisation à la hauteur de vos besoins.

Comment déclarer un cambriolage ?

Déclarer à la police ou à la gendarmerie

Si vous êtes victime d’un cambriolage, vous devez enregistrer, sous 24 heures, une plainte auprès du service de police ou de la gendarmerie le plus proche de chez vous. Celle-ci est ensuite envoyée au procureur de la République qui décide s’il doit y avoir enquête ou classement sans suite.

Prévenir l’assureur dans les 48 heures

Après avoir effectué votre déclaration à la police ou la gendarmerie, vous obtiendrez un dépôt de plainte. Celui-ci est à transmettre à votre assureur avec une déclaration de vol, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date constatée de l’effraction.

Elle peut être faite par téléphone, par internet, par courrier avec accusé de réception ou directement sur place auprès de votre assureur. Il est cependant conseillé de la faire par lettre recommandée, car elle pourra servir de preuve en cas de litige avec l’assurance.

Afin d’être la plus complète possible, elle doit contenir :

• vos coordonnées ;
• le numéro de votre contrat d’assurance ;
• le détail du sinistre (date, heure, lieu nature) ;
• la copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol ;
• l’estimation de l’état des objets détruits ou détériorés ;
• la description des dommages ;
• les coordonnées des victimes, s’il y en a.

Se faire indemniser d’un cambriolage : la procédure à effectuer

Constituer votre dossier d’indemnisation

Afin d’être indemnisé, il vous faut rassembler toutes les preuves nécessaires des dommages subis. Il est alors nécessaire de relever les traces d’intrusion dans votre habitation et des détériorations commises, tout en prenant le soin de ne rien déplacer ni nettoyer avant le passage de la police.

Pour faciliter le processus d’indemnisation, il faut également compiler tous les justificatifs des biens volés pour prouver leurs existences et leurs valeurs. Il s’agit des factures d’achat, des bons de garantie ou encore des photographies.

La procédure d’indemnisation peut être longue, notamment si des objets de grande valeur ont été dérobés.

L’expertise est-elle nécessaire ?

Afin de vérifier les circonstances du vol et d’examiner les dommages subis, votre assureur peut mandater un expert. Celui-ci a pour rôle de qualifier et quantifier le préjudice subi, pour éviter les fausses déclarations.

Si vous n’êtes pas d’accord avec son compte-rendu, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise par un deuxième expert indépendant. Si à la suite de cela, les conclusions divergent, un troisième expert arbitrera le désaccord. Si la décision ne vous convient toujours pas, vous pourrez, en dernier recours, faire appel au médiateur des assureurs. Vous recevrez alors l’indemnisation dans un délai d’un mois, à partir de la date de signature de l’accord. Une franchise ou un plafond de garantie peuvent être amputés au montant. Si à ce moment, vous estimez ne pas avoir gain de cause, vous pouvez confier votre dossier à un avocat spécialisé qui examinera votre dossier.