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Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?

Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer leur droit de retrait ?
Sommaire

La canicule est particulièrement ressentie au travail et constitue un frein au bon déroulement des journées. Lors des vagues de chaleur, les employés sont exposés à plusieurs risques notamment la déshydratation, les maux de tête et malaises. Si le danger devient trop important, quelles sont les obligations de l’employeur ?

Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?




Les dispositions que l’employeur doit prendre en période de canicule

Les mentions au sein du Code du travail

L’employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés peu importe la situation. En période de canicule, une responsabilité lui incombe : celle de protéger leur santé. Pour cela, il se réfère au plan canicule diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé et à la réglementation spécifiée dans le Code du travail.

Ce dernier ne mentionne aucun seuil de température au-delà duquel les salariés peuvent interrompre leur activité. Cependant, il prévoit un certain nombre de mesures obligatoires. L’employeur doit ainsi s’assurer d’une ventilation et d’une aération suffisante des locaux, mais également de la mise à disposition d’eau fraîche et potable. Pour les salariés travaillant en extérieur et particulièrement exposés aux fortes températures, l’accès à un local situé à proximité du chantier est de rigueur et constitue un abri aux heures les plus chaudes. De plus, trois litres d’eau par jour et par personne sont exigés selon l’article R4534-143.

Les recommandations de l’INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisme œuvrant pour la prévention des risques professionnels, fournit d’autres recommandations applicables par l’employeur et regroupées au sein d’une brochure. Il préconise un aménagement des horaires de travail afin d’éviter les heures dangereuses, ainsi qu’une augmentation du nombre de pauses. Celles-ci sont réalisées de préférence dans une pièce plus froide.

Avec la crise sanitaire, la climatisation est à utiliser avec précaution. Il en va de même pour les ventilateurs, qu’il faut éviter d’actionner dans des pièces occupées par plus d’une personne. La chaleur et le port du masque ne font également pas bon ménage et favorisent le risque de malaise. Ainsi, il est nécessaire de réfléchir à l’aménagement des locaux afin d’obtenir une distanciation physique assez importante pour ôter le masque et bénéficier de la ventilation.

Une plateforme appelée « Canicule info service » est accessible au numéro suivant : 0800 06 66 66. Elle peut apporter, en cas de questions, des informations supplémentaires sur les gestes de prévention.

Invoquer son droit de retrait

Un salarié peut invoquer son droit de retrait lorsque l’employeur n’assure pas sa sécurité et ne met pas en place des mesures de protection. Il s’exerce uniquement en présence d’un « danger grave et imminent » pour la vie ou la santé du travailleur selon l’article L4131-1 du Code du travail. Avant d’exercer ce droit, il est préférable de consulter le délégué du personnel pour s’assurer de la validité du motif et le prévenir du réel danger. En obtenant le constat du délégué du personnel, l’employeur pourra difficilement contester le droit de retrait.

L’exercice du droit de retrait n’a pas d’impact sur le salaire. Un retour en entreprise est ensuite envisageable dès que les changements requis sont intervenus.