Quels recours si votre demande de carte grise n'aboutit pas ?
Une demande de carte grise peut parfois ne pas aboutir dans les délais attendus. Vous pouvez notamment être confronté à une attente prolongée avant de recevoir votre certificat d’immatriculation, ou à un refus de délivrance du titre. Dans ces deux situations, les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes. Avant d’entreprendre un recours, il est donc important d’identifier l’origine du problème et de vérifier l’état d’avancement de votre demande. Voici les différentes possibilités prévues lorsque votre démarche d’immatriculation rencontre une difficulté.
Vous n’avez pas encore reçu votre carte grise
Après une demande de certificat d’immatriculation, le titre est envoyé directement à votre domicile par La Poste, en lettre suivie. Le délai de réception peut varier selon la situation.
Dans certains cas, votre dossier doit d’abord faire l’objet d’un examen. Si le téléservice vous a informé que vous serez recontacté par courriel, la fabrication de votre carte grise intervient seulement après cette étape. Le délai de réception peut alors être plus long.
Comment suivre votre demande de carte grise ?
Si vous attendez toujours votre certificat d’immatriculation, vous pouvez commencer par consulter l’état de votre dossier grâce au téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette vérification permet de connaître l’avancement de la démarche et de savoir si une étape doit encore être réalisée.
Si le suivi en ligne ne vous apporte aucune information, vous pouvez contacter l’ANTS à l’aide de son formulaire disponible sur internet.
Peut-on demander à accélérer la fabrication de la carte grise ?
Il n’est pas possible de demander un traitement prioritaire de votre dossier pour obtenir plus rapidement votre carte grise. Les demandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée par un système informatique. Une intervention extérieure ne permet donc pas de modifier cet ordre de traitement.
Par ailleurs, lorsque la production du certificat d’immatriculation a déjà commencé, celle-ci ne peut pas être interrompue.
Que faire si la délivrance de la carte grise est refusée ?
Une autre situation peut se présenter : votre demande de carte grise a fait l’objet d’un refus. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester cette décision en effectuant un recours gracieux.
Comment effectuer un recours gracieux ?
Le recours gracieux doit être réalisé à partir du téléservice prévu à cet effet sur le site de l’ANTS. Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez vous connecter à votre compte en utilisant FranceConnect ou l’application France Identité. Votre demande sera alors examinée dans le cadre de la procédure de recours.
Que faire si le recours gracieux n’aboutit pas ?
Si la réponse apportée à la suite de votre recours gracieux ne vous convient pas, une nouvelle démarche est possible. Vous devez alors saisir le ministère de l’Intérieur par courrier postal afin de contester la décision concernant la délivrance de votre certificat d’immatriculation :
Ministère de l’Intérieur
Bureau des recours administratifs
12, rue des Saussaies
75800 Paris Cedex 08.
