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Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?

Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Il existe des recours pour vous aider à recevoir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez contacter directement un agent de l’ANTS, mais aussi faire appel aux Défenseurs des droits de la République française.

Depuis novembre 2017, toutes les démarches de demande de carte grise s’effectuent directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après avoir effectué une demande de carte grise en ligne, celle-ci doit arriver sous pli dans un délai de 7 jours. Si vous avez reçu une notification de refus de fabrication de l’ANTS ou que votre carte grise ne vous est toujours pas parvenue, nous vous expliquons dans cet article quels sont les recours envisageables.

Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?



Vous n’avez pas reçu votre carte grise

Si vous constatez que le délai de 7 jours est dépassé, vous pouvez dans un premier temps vous connecter au site de l’ANTS pour savoir où en est votre demande. Il faut vous munir de votre certificat provisoire d’immatriculation et vous rendre dans la rubrique « Suivez votre demande de carte grise ».

Vous pouvez également contacter un agent de l’ANTS qui aura un visuel sur votre dossier et à qui vous pourrez exposer votre demande en direct, en appelant au 3400. Par ailleurs, un formulaire de contact est également prévu à cet effet sur leur site web.

Attention, sachez qu’au cours de votre démarche de demande de carte grise, s’il est indiqué que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l’Intérieur et qu’un e-mail vous sera adressé par la suite, cela veut dire que la fabrication de la carte grise ne sera lancée qu’à l’issue de cette étape. Dans ce cas, le délai de traitement de fabrication de votre carte grise sera plus long puisque votre demande nécessite d’être étudiée, il faudra donc patienter.

La délivrance de votre carte grise a été refusée

Une notification vous indique le refus de la délivrance de votre carte grise, connectez-vous sur le site web de l’ANTS et rendez-vous sur la rubrique « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ».

Si vous avez effectué cette démarche et que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il faut vous adresser par courrier à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur.

L’adresse à utiliser pour envoyer votre réclamation est la suivante : ministère de l’Intérieur Secrétariat général — Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08

J’ai besoin d’aide !

Vous pouvez faire appel au Défenseur des droits. Des points d’accueils sont dispatchés partout en France, dont les permanences sont assurées par les délégués bénévoles dans les préfectures, les maisons de justice et les Points d’Accès aux Droits (PAD). Ce service est gratuit et à destination du public rencontrant des problèmes administratifs et juridiques.

Le rôle du Défenseur des droits est de trouver une solution aux litiges et leurs compétences sont sollicitées pour les problèmes de cartes grises. Vous pouvez retrouver les coordonnées d’un point d’accueil proche de votre domicile directement sur Defenseurdesdroits.fr.



Recommandations pour une demande de carte grise

Avant de lancer votre démarche en ligne de demande de carte grise, assurez-vous d’avoir l’ensemble des pièces justificatives requises afin de gagner du temps par la suite.

Faites attention aux sites web proposant de fabriquer votre carte grise. Vérifiez les mentions légales (siège social en France, forme juridique, numéro de Siret, numéro de TVA intracommunautaire) avant de commencer votre demande de carte grise. Nous vous recommandons l’utilisation de la plateforme ANTS ou de sites fiables comme cartegrise.com qui est un site web professionnel agrée habilité par le Ministère de l’Intérieur pour les demandes de carte grise par internet.