Obsèques et sépultures - démarches administratives

 

La concession funéraire

La concession funéraire se transmet aux ayants-droit. L'acte de concession, aussi appelé attestation de sépulture, indique les bénéficiaires de cet emplacement situé dans un cimetière et sa durée (généralement entre 10 et 50 ans).

Le 26/10/2020 à 13h54

Obsèques et sépultures

Enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée : conditions et demande

Est-ce possible d’enterrer le cercueil ou l’urne funéraire d’un défunt dans le terrain d’une propriété privée ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’inhumation ? Comment procéder ? Quelles sont les obligations à respecter par le propriétaire du terrain ? Tour d’horiz...

Le 19/06/2020 à 09h53

Obsèques et sépultures

Faut-il une autorisation pour faire des travaux sur une tombe ?

A-t-on besoin d’une autorisation de la Mairie pour réaliser des travaux sur le caveau d’un défunt, comme ravaler la pierre tombale ou refaire une gravure dans un cimetière communal ? Explications.

Le 05/12/2019 à 11h08

Obsèques et sépultures

Quels congés en cas de décès d’un membre de sa famille ?

Au décès d’un membre de la famille, il est possible dans certains cas d’obtenir un congé. Qui est concerné ? Quelle est la durée accordée ? Comment bénéficier de ce droit ? Explications.

Le 17/03/2020 à 11h33

Contrats de travail Obsèques et sépultures

Frais d’obsèques : qui doit payer les funérailles ?

Les ressources de la personne décédée sont-elles suffisantes pour acquitter les frais d’obsèques ? Si ce n’est pas le cas, qui doit régler les funérailles  ? Quelles aides peuvent être débloquées à cet effet ?

Le 21/11/2017 à 11h53

Après un décès Obsèques et sépultures