Successions - démarches administratives

Quelle est la différence entre la succession et la donation ? Une fois l’acte signé, pouvez-vous les annuler ? Voici les cas où une révocation est possible.

Au moment de la succession, vous héritez de l’actif, mais aussi du passif. Si le défunt percevait des aides sociales, vous devrez peut-être les rembourser.

Auparavant appelée « minimum vieillesse », l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’est parfois pas demandée pour éviter sa récupération sur la successio n.

Lorsque vous êtes désigné comme successeur, il est nécessaire de prendre quelques précautions avant d’accepter l’héritage. On vous en dit plus.

La promesse de porte-fort peut aider à garantir la distribution juste et équitable des biens d'une succession, en agissant en tant que garant.

Mariage, Pacs ou concubinage... La situation familiale a un impact sur la succession. Quel régime matrimonial choisir ?

Suite au décès d’un proche, les démarches administratives sont nombreuses. L'une d'elles consiste à obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété.

Anticipez la transmission de votre entreprise familiale et bénéficiez d’une exonération partielle de taxes de 75 % grâce au dispositif d’État, le pacte Dutreil.

Vous venez d’hériter et êtes bénéficiaire du RSA ? Quelles sont les conséquences sur le montant de cette prestation sociale ?

Les conjoints disposent de plusieurs solutions pour se protéger mutuellement en cas de décès. Assurance-vie, donation au dernier vivant, testament : comment mettre à l’abri votre conjoint ?

En matière d’héritage et de succession, quelle protection vous accorde le Pacs ? Et que deviennent les biens en cas de décès du conjoint ? Explications.

L'inventaire de succession peut s'avérer utile, voire même obligatoire, lors du décès d'un proche. Il permet de répertorier l'ensemble des biens du défunt.

L'héritage peut parfois se révéler être un cadeau empoisonné après un décès. Les successeurs ont-ils la possibilité de le refuser ? Comment faire pour renoncer à son héritage en toute légalité ?

Quelles sont les démarches à entreprendre pour léguer son patrimoine à une association qui nous tient à cœur ? Est-il possible de déshériter ses héritiers ?

Un nouveau service, appelé Ciclade, permet de retrouver facilement les comptes bancaires, comptes d'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie transférés à la caisse des dépôts. Comment obtenir cet argent non réclamé ou oublié ?

Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Tour du sujet.

Comment fonctionne la donation entre époux ? Est-elle révocable ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour du sujet.

Le décès d’un proche entraîne de nombreuses formalités. L’acte de notoriété ou l’attestation d’héritier en font partie. Ces documents sont réclamés par les banques et les assureurs pour procéder au déblocage des fonds.

Le décès d’une personne ouvre la succession du patrimoine qu’elle possédait. Si les héritiers ne se manifestent pas, une procédure de recherche est engagée.

Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...

De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...

Honoraires, émoluments, débours, droits et taxes, remises, paiement différé, etc. Suite au décès d’un proche, le règlement d’une succession engendre un certain nombre de frais, notamment ceux des actes notariés. Peut-on les éviter ? À combien s’élèvent-ils ? Peut-on règler une succession sans avoir ...

Peut-on se passer d’un notaire pour régler une succession ? Comment savoir si un testament a été établi ? Voici tout ce qu’il faut savoir après le décès d’un proche.