Découvrez comment vérifier si vous êtes bénéficiaire auprès de l’AGIRA, les conséquences d’une telle clause et les droits et recours.
Le 26/02/2026 à 11h19
Successions - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Lors d’une succession, des frais peuvent s’appliquer. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez en être exonérés.
Le 30/01/2025 à 15h47
Tout héritage doit être déclaré au fisc de façon à ce que les droits de mutation soient calculés. Comment procéder en 2025 ? Faisons le point.
Le 03/12/2024 à 15h03
Vous souhaitez retrouver le notaire qui s’occupe de la succession de votre proche défunt ? Voici les solutions pour obtenir ses coordonnées.
Le 01/10/2024 à 13h12
Vous êtes au RSA et avez reçu un héritage ? Devez-vous déclarer cette succession à votre CAF ? Pouvez-vous continuer à percevoir le RSA ? On vous dit tout ?
Le 19/09/2024 à 11h52
Quelle est la différence entre la succession et la donation ? Une fois l’acte signé, pouvez-vous les annuler ? Voici les cas où une révocation est possible.
Le 07/02/2024 à 13h47
Au moment de la succession, vous héritez de l’actif, mais aussi du passif. Si le défunt percevait des aides sociales, vous devrez peut-être les rembourser.
Le 11/01/2024 à 11h28
Auparavant appelée « minimum vieillesse », l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’est parfois pas demandée pour éviter sa récupération sur la successio n.
Le 03/04/2025 à 16h17
Lorsque vous êtes désigné comme successeur, il est nécessaire de prendre quelques précautions avant d’accepter l’héritage. On vous en dit plus.
Le 24/04/2023 à 14h53
La promesse de porte-fort peut aider à garantir la distribution juste et équitable des biens d'une succession, en agissant en tant que garant.
Le 08/03/2023 à 12h36
Mariage, Pacs ou concubinage... La situation familiale a un impact sur la succession. Quel régime matrimonial choisir ?
Le 16/02/2023 à 15h41
Suite au décès d’un proche, les démarches administratives sont nombreuses. L'une d'elles consiste à obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété.
Le 10/01/2023 à 12h11
Anticipez la transmission de votre entreprise familiale et bénéficiez d’une exonération partielle de taxes de 75 % grâce au dispositif d’État, le pacte Dutreil.
Le 15/04/2022 à 11h51
Découvrez comment la CAF prend en compte une succession dans le calcul du RSA et ce qu’il faut déclarer pour éviter un trop-perçu.
Le 14/11/2025 à 13h51
Les conjoints disposent de plusieurs solutions pour se protéger mutuellement en cas de décès. Assurance-vie, donation au dernier vivant, testament : comment mettre à l’abri votre conjoint ?
Le 19/11/2021 à 11h15
En matière d’héritage et de succession, quelle protection vous accorde le Pacs ? Et que deviennent les biens en cas de décès du conjoint ? Explications.
Le 24/03/2021 à 11h30
L'inventaire de succession peut s'avérer utile, voire même obligatoire, lors du décès d'un proche. Il permet de répertorier l'ensemble des biens du défunt.
Le 03/02/2021 à 11h53
L'héritage peut parfois se révéler être un cadeau empoisonné après un décès. Les successeurs ont-ils la possibilité de le refuser ? Comment faire pour renoncer à son héritage en toute légalité ?
Le 25/01/2021 à 18h00
Quelles sont les démarches à entreprendre pour léguer son patrimoine à une association qui nous tient à cœur ? Est-il possible de déshériter ses héritiers ?
Le 14/01/2021 à 10h21
Un nouveau service, appelé Ciclade, permet de retrouver facilement les comptes bancaires, comptes d'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie transférés à la caisse des dépôts. Comment obtenir cet argent non réclamé ou oublié ?
Le 26/11/2020 à 16h17
Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Tour du sujet.
Le 11/01/2021 à 12h16
Comment fonctionne la donation entre époux ? Est-elle révocable ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour du sujet.
Le 15/04/2022 à 17h55
Attestation collective ou acte de notoriété : tout savoir sur les justificatifs à fournir pour prouver sa qualité d’héritier selon le montant de la succession.
Le 10/06/2026 à 14h37
Le décès d’une personne ouvre la succession du patrimoine qu’elle possédait. Si les héritiers ne se manifestent pas, une procédure de recherche est engagée.
Le 14/02/2023 à 14h31
Vous souhaitez savoir s’il est possible de déshériter son enfant ? Découvrez les règles applicables à la succession et à la réserve héréditaire.
Le 27/08/2026 à 15h37
Découvrez comment sont calculés les frais de notaire lors d’une succession : émoluments, barèmes, TVA et frais non réglementés. Le point complet.
Le 15/09/2026 à 11h42
Peut-on se passer d’un notaire pour régler une succession ? Comment savoir si un testament a été établi ? Voici tout ce qu’il faut savoir après le décès d’un proche.
Le 19/05/2023 à 16h53