Préparer son retour en France - démarches administratives

Les étrangers résidant habituellement en France peuvent à certaines conditions demander à obtenir un permis de conduire français en l’échange de celui obtenu dans un autre pays. Qui sont les conducteurs concernés ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle est la démarche à suivre ? Tour du suj...

Dans l'agglomération de Lille, il est possible de faire une demande de quitus fiscal par email ou par courrier. Un point sur cette expérimentation en cours.

Pour qu’un navire puisse circuler de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Tour d’horizon.

Pour être indemnisé au titre de l’assurance chômage, il est possible de faire valoir des droits acquis au sein d’un pays européen. Quels sont les pays concernés ? Sous quelles conditions ? Comment procéder ? Et comment sont calculés vos droits ?

À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.

Quelles sont les formalités à accomplir pour introduire un animal en France depuis l’étranger (provenance UE ou hors UE) ? Les pièces justificatives : passeport d’identification, certificat de santé, vaccin

Comment préparer son retour en France après une expatriation ? Quels sont les organismes à contacter ? Sous quels délais ? Comment procéder ? Explications.

Le quitus fiscal est un justificatif indispensable pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays européen. De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Explications.

Il arrive de travailler une partie de sa carrière à l’étranger avant de revenir en France prendre sa retraite. La France dispose d’accords avec les autres États permettant d’additionner les pensions de retraite des pays dans lesquels le travailleur français a cotisé. Explications.

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule provenant d’un pays étranger ? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Le point sur la situation.