Préparer son retour en France - démarches administratives

 

Simplification de la demande de quitus fiscal à Lille et ses alentours

Dans l'agglomération de Lille, il est possible de faire une demande de quitus fiscal par email ou par courrier. Un point sur cette expérimentation en cours.

Le 14/01/2020 à 11h41

Certificat d'immatriculation Préparer son retour en France

Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse circuler de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Tour d’horizon.

Le 15/01/2020 à 12h14

Certificat d'immatriculation Préparer son retour en France Bateaux

Droits au chômage acquis dans un pays de l’EEE : conditions d’indemnisation en France et procédure de demande

Pour être indemnisé au titre de l’assurance chômage, il est possible de faire valoir des droits acquis au sein d’un pays européen. Quels sont les pays concernés ? Sous quelles conditions ? Comment procéder ? Et comment sont calculés vos droits ?

Le 23/03/2018 à 11h40

Recherche d'emploi Préparer son retour en France

DCEM : Document de circulation pour les mineurs étrangers résidant en France qui souhaitent voyager à l’étranger

À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.

Le 17/09/2019 à 10h50

Préparer son retour en France Enfant

Ramener en France un animal adopté à l’étranger

Quelles sont les formalités à accomplir pour introduire un animal en France depuis l'étranger (provenance UE ou hors UE) ? Les pièces justificatives : passeport d'identification, certificat de santé, vaccin

Le 20/07/2017 à 15h30

Animaux Préparer son retour en France

Le retour en France des expatriés

Comment préparer son retour en France après une expatriation ? Quels sont les organismes à contacter ? Sous quels délais ? Comment procéder ? Explications.

Le 11/02/2020 à 11h14

Déménagement Préparer son retour en France

Obtenir un duplicata de quitus fiscal

Le quitus fiscal est un justificatif indispensable pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays européen. De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Explications.

Le 13/01/2020 à 11h19

Certificat d'immatriculation Préparer son retour en France

Prendre sa retraite après avoir travaillé à l'étranger

Il arrive de travailler une partie de sa carrière à l’étranger avant de revenir en France prendre sa retraite. La France dispose d’accords avec les autres États permettant d’additionner les pensions de retraite des pays dans lesquels le travailleur français a cotisé. Explications.

Le 15/01/2020 à 14h18

Pension de retraite Préparer son retour en France

Immatriculer un véhicule étranger en France

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule provenant d’un pays étranger ? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Le point sur la situation.

Le 14/01/2020 à 11h48

Certificat d'immatriculation Préparer son retour en France