Divorce et séparation - démarches administratives

Vous êtes enfin séparé de votre ex, mais vous traînez encore quelques casseroles. Après la rupture, qui doit payer les dettes fiscales ? On fait le point.

Les époux font des sacrifices pour se soutenir et, après le divorce, cela peut créer un déséquilibre. C’est là qu’intervient la prestation compensatoire.

Pour remplir certaines formalités, vous pourriez avoir besoin d’une attestation de rupture de Pacs. Voici les documents qui peuvent servir de justificatifs.

Quelles sont les situations qui permettent d’être dispensé du versement de la pension alimentaire et comment procéder pour faire sa demande ?

Découvrez les avantages à établir un inventaire avec votre partenaire avant de vous engager dans un pacte civil de solidarité (Pacs). Faut-il passer par un notaire ?

Lors d’un divorce ou d’une séparation, les parents peuvent choisir la garde alternée de leurs enfants à l’amiable ou devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Sous conditions, l’un des époux peut demander l’annulation de son mariage. De combien de temps dispose-t-il ? Quelles sont les particularités de la nullité absolue ou relative ?

La CAF met en place un service de recouvrement pour simplifier le versement de la pension alimentaire non versée par l’ex-conjoint.

Le divorce ou la séparation a une incidence sur les impôts, puisqu’il modifie la situation des ex-conjoints. Comment signaler un divorce ou une séparation ? Quel est l’impact sur la déclaration de revenus ?

Il existe des médiateurs spécialisés qui aident les familles à résoudre des conflits et trouver un accord à l’amiable, sans avoir recours à la justice. Quand et comment saisir le médiateur familial ?

Le divorce signé à l'étranger doit être reconnu par l'état civil français. Comment faire valider son divorce ? Quels sont les organismes à contacter ?

Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.

Quelles sont les formalités à entreprendre pour faire rétablir la présomption de paternité lorsque la filiation avec un enfant a été réfutée ?

Souvent sollicitée par les parents d’enfants en conflit suite à une séparation, l’association Enfance & Partage a publié un « Guide pratique pour une coparentalité réussie ».

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Lorsque les parents se séparent à l’amiable, ils doivent définir le montant de la pension alimentaire. Pour les aider, des outils sont disponible en ligne.

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est l’enfant ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséqu...

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

En cas d’enlèvement parental, de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement, le parent victime doit suivre des étapes précises. Quelle est la conduite à tenir ?

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit.

Après la séparation de ses parents, l’enfant dispose-t-il d’un droit dans le maintien de ses relations avec la famille élargie de chacun ?

Où réside l’enfant lorsque ses parents divorcent ? Quelles sont les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF ? On fait le point.

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.

Si vous avez égaré votre jugement de divorce et que vous en avez besoin pour le rendre exécutoire, il est possible d’en obtenir une copie. À qui demander le duplicata de jugement de divorce ? Comment l’obtenir ?

Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? Comment procéder ?

Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?

Comment prouver l’abandon du domicile conjugal de son conjoint ou de sa conjointe, collecter des preuves et s’adresser aux instances compétentes ? Tour du sujet.

Empêcher son enfant mineur de quitter le territoire est possible grâce aux dispositifs d’interdiction de sortie du territoire et d’opposition de sortie de territoire.

La séparation de corps entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Alors, comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?

Après un divorce ou une séparation, le juge aux affaires familiales (JAF) peut exiger qu’une pension alimentaire soit versée au parent chargé de la garde des enfants. Comment est fixée cette contribution ? Explications.

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, il est possible de porter plainte ou de demander au juge de revoir les conditions de garde de l’enfant.

Comme le coût de la vie augmente généralement avec l’âge des enfants, les parents séparés peuvent faire évoluer le montant de la pension alimentaire. Tour du sujet.

Comment divorcer à l'amiable sans juge ? Voici comment préparer la convention de divorce par consentement mutuel avec votre avocat.

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.