Union - démarches administratives

 

Congé pour mariage ou PACS : conditions, modalités et demande

Les salariés peuvent bénéficier de jours de congé pour un mariage ou un PACS. À quelles conditions ? Quelles en sont les modalités ? Comment en bénéficier ?

Le 02/09/2020 à 10h11

Contrats de travail Union

Prouver une union libre avec un certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage prouve que deux personnes en union libre vivent effectivement en couple. Comment l’obtenir ?

Le 11/08/2020 à 09h50

Union

Mise à jour du livret de famille : Comment procéder ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Le 06/10/2020 à 16h18

Naissance Union

Deux ressortissants étrangers peuvent-ils se marier en France ?

Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.

Le 25/09/2020 à 12h34

Titre de séjour Union

Époux(se) excessivement dépensier, des recours existent

Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent. Tour de la question.

Le 06/07/2020 à 09h37

Union Aide

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Le 06/02/2020 à 12h22

Divorce et séparation Union

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Demande de duplicata de la convention de Pacs

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

Le 25/03/2019 à 19h43

Union

Faire venir et installer sa famille européenne en France

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Le 17/10/2017 à 12h58

Titre de séjour Union

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.

Le 04/09/2020 à 11h43

Union

Changer de régime matrimonial

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Le 23/12/2020 à 15h52

Union

Ajouter la part d'un enfant après un mariage

Comment signaler la naissance d’un enfant au fisc si vous êtes mariés ? Jusqu’à quand vont-ils être rattachés au foyer fiscal ? Et en cas de remariage, qui doit les déclarer ?

Le 08/12/2020 à 15h34

Adoption Naissance Union Enfant

Avantages du Pacs

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan, fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.

Le 06/02/2020 à 11h44

Union

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.

Le 07/02/2020 à 09h29

Divorce et séparation Union

Se pacser : pièces à fournir, rédaction de la convention et lieu d’enregistrement

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

Le 09/04/2019 à 15h49

Union

Se marier : les étapes à ne pas négliger et les documents à fournir

La réussite d’un événement tel qu’une célébration de mariage tient souvent à l’implication des partis dans son organisation. Décryptage des points clés.

Le 06/03/2020 à 12h08

Union

Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser

Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.

Le 15/09/2016 à 21h48

Union