Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent.
Le 02/04/2019 à 14h36
Union - démarches administratives
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Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Informez-vous ici.
Le 31/07/2018 à 09h40
Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?
Le 07/11/2017 à 12h43
Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.
Le 25/03/2019 à 19h43
Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?
Le 17/10/2017 à 12h58
Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ?
Le 28/04/2017 à 16h19
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?
Le 28/03/2017 à 18h07
Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?
Le 12/04/2017 à 14h04
Procéder à la dissolution d’un Pacs par le mariage, le décès d’un partenaire ou à l’initiative des partenaires. Informez-vous ici sur la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité en France ou depuis l’étranger.
Le 20/08/2018 à 13h59
Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?
Le 09/04/2019 à 15h49
Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?
Le 13/01/2017 à 09h20
Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.
Le 15/09/2016 à 21h48
