Union - démarches administratives

 

Deux ressortissants étrangers peuvent-ils se marier en France ?

Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.

Le 11/09/2019 à 15h21

Union

Époux(se) excessivement dépensier, des recours existent

Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent.

Le 02/04/2019 à 14h36

Union Aide

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Informez-vous ici.

Le 31/07/2018 à 09h40

Divorce et séparation Union

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Demande de duplicata de la convention de Pacs

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

Le 25/03/2019 à 19h43

Union

Faire venir et installer sa famille européenne en France

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Le 17/10/2017 à 12h58

Titre de séjour Union

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.

Le 04/09/2019 à 18h51

Union

Changer de régime matrimonial

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Le 28/03/2017 à 18h07

Union

Avantages du Pacs

Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?

Le 12/04/2017 à 14h04

Union

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Procéder à la dissolution d’un Pacs  par le mariage, le décès d’un partenaire ou à l’initiative des partenaires. Informez-vous ici sur la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité en France ou depuis l’étranger.

Le 20/08/2018 à 13h59

Union

Se pacser : pièces à fournir, rédaction de la convention et lieu d’enregistrement

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

Le 09/04/2019 à 15h49

Union

Se marier : les étapes à ne pas négliger et les documents à fournir

Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?

Le 13/01/2017 à 09h20

Union

Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser

Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.

Le 15/09/2016 à 21h48

Union