Union - démarches administratives

 

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Informez-vous ici.

Le 31/07/2018 à 09h40

Divorce Union

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Demander un duplicata de la convention de Pacs

À qui s’adresser si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs pour en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ?

Le 06/12/2017 à 17h06

Union

Faire venir et installer sa famille européenne en France

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Le 17/10/2017 à 12h58

Titre de séjour Union

Demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage

Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ?

Le 28/04/2017 à 16h19

Union

Changer de régime matrimonial

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Le 28/03/2017 à 18h07

Union

Avantages du Pacs

Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?

Le 12/04/2017 à 14h04

Union

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Procéder à la dissolution d’un Pacs  par le mariage, le décès d’un partenaire ou à l’initiative des partenaires. Informez-vous ici sur la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité en France ou depuis l’étranger.

Le 20/08/2018 à 13h59

Union

Se pacser avec son partenaire

Les démarches à effectuer pour se pacser avec son ou sa partenaire. Informez-vous sur les documents à fournir, la rédaction et l’enregistrement d’une convention de Pacs. Quelles sont les particularités quand un des partenaires est né à l’étranger ?

Le 10/08/2018 à 14h47

Union

Comment se marier

Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?

Le 13/01/2017 à 09h20

Union

Constituer dossier mariage

Les formalités administratives pour la constitution d'un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.

Le 15/09/2016 à 21h48

Union