Union - démarches administratives

Vous envisagez de vous pacser ? Découvrez les particularités des deux régimes du Pacs : indivision ou séparation de biens.

Une convention de PACS peut être modifiée à plusieurs reprises, en fonction des changements qui ont lieu dans la vie de chaque partenaire. Comment faire ?

Il n’est pas interdit de se marier deux fois en mairie. Comment s’organise la cérémonie de renouvellement des vœux ?

Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, une transcription est nécessaire. Comment en faire la demande ?

Sous conditions, l’un des époux peut demander l’annulation de son mariage. De combien de temps dispose-t-il ? Quelles sont les particularités de la nullité absolue ou relative ?

À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Choisissez le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation patrimoniale et à vos projets en faisant établir, ou non, un contrat de mariage.

Un détenu peut se marier en prison, et même à la mairie sous certaines conditions. Lesquelles ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Obtenez facilement un certificat de non-Pacs en utilisant le téléservice du Service public. Cette attestation est obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère souhaitant se pacser en France.

Les salariés peuvent bénéficier de jours de congé pour un mariage ou un PACS. À quelles conditions ? Quelles en sont les modalités ? Comment en bénéficier ?

Le certificat de vie commune ou de concubinage prouve que deux personnes en union libre vivent effectivement en couple. Comment l’obtenir ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.

Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent. Tour de la question.

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Comment signaler la naissance d’un enfant au fisc si vous êtes mariés ? Jusqu’à quand vont-ils être rattachés au foyer fiscal ? Et en cas de remariage, qui doit les déclarer ?

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

La réussite d’un événement tel qu’une célébration de mariage tient souvent à l’implication des partis dans son organisation. Décryptage des points clés.

Voici les formalités administratives à connaître avant de se marier : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage ou encore les documents à collecter.