Conciliation - démarches administratives

 

Saisie sur salaire en 2025 : combien peut-on vous prélever au maximum sur votre paie ?

Si vous êtes endetté, un créancier peut avoir recours à une saisie sur salaire. Le montant maximum pouvant être prélevé sur votre paie dépend du montant de votre salaire.

Le 12/02/2025 à 15h14

Contrats de travail Conciliation

Que faire si votre propriétaire ne veut pas changer la chaudière ?

En cas de panne ou de non-conformité, vous pouvez exiger le remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau par votre propriétaire.

Le 17/08/2023 à 16h00

Travaux Conciliation

Loyer impayé : comment entamer une procédure d’expulsion ?

Votre locataire ne vous a pas payé les loyers dus. Par conséquent, vous souhaitez résilier le bail. Voici les démarches à suivre pour l’expulser.

Le 19/08/2026 à 16h11

Location habitation Conciliation

Comment contester un recouvrement de créances par saisie sur salaire ?

Dans quel cas peut-on contester une saisie sur salaire ? Comment obtenir un délai de grâce ou un étalement de sa dette ? Comment fonctionne la procédure de conciliation ?

Le 28/09/2022 à 11h35

Conciliation

Prime énergie : qui contacter en cas de litige ?

En cas de problème avec votre prime énergie, vous devrez trouver le bon interlocuteur pour vous aider à régler ce litige. Quels sont les organismes à contacter pour obtenir le versement du CEE au plus vite ?

Le 18/01/2021 à 15h20

Travaux Conciliation Énergie

Procédure à suivre pour résoudre un litige bancaire à l’amiable

Dans le cadre d’un litige avec sa banque, un particulier dispose de recours. Quels sont-ils ? Comment s’y prendre ? Revue de détail.

Le 10/03/2020 à 12h32

Comptes bancaires Conciliation

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

Lorsque les parents se séparent à l’amiable, ils doivent définir le montant de la pension alimentaire. Pour les aider, des outils sont disponible en ligne.

Le 12/02/2024 à 16h50

Divorce et séparation Enfant Conciliation

Délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges

En matière de rapports locatifs, la régularisation d’un arriéré de loyer est strictement encadrée. Informez-vous sur les délais de prescription d’une dette de loyer ou de charges et les recours en cas de litiges.

Le 23/01/2020 à 13h58

Location habitation Conciliation

Se préparer à la visite d’un huissier : erreurs à éviter, recours et saisies possibles

Un huissier de justice sonne à votre porte. Quels biens a-t-il droit de prendre ? Informez-vous sur les erreurs à éviter lors de sa visite et comment vous défendre.

Le 06/12/2021 à 12h08

Location habitation Aide Conciliation

Recours contre les nuisances visuelles de voisinage

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, elles peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les recours en cas de litige avec son voisinage ? Décryptage.

Le 12/12/2019 à 10h14

Voisinage Conciliation

Acompte, arrhes, avance et avoir : découvrez toutes les différences

Acompte, arrhes, avance ou avoir : découvrez les différences juridiques essentielles et vos droits en cas d’annulation ou de défaillance du vendeur.

Le 11/06/2026 à 15h01

Conciliation Achats

Régler un litige avec un notaire : quelles démarches peut-on envisager ?

En cas de litige avec votre notaire, il existe des recours et des personnes à qui s’adresser pour obtenir un arbitrage.

Le 18/01/2022 à 14h07

Procès civil Conciliation

Litige entre propriétaire et locataire : recourir à la commission départementale de conciliation CDC

Dans le cadre d’un différend opposant locataire et propriétaire, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Quel est son rôle ? Comment la saisir ? De quelle façon règle-t-elle les litiges ? Mode d'emploi.

Le 23/01/2020 à 15h16

Location habitation Conciliation

Litige avec un voisin ou un commerçant ? Le conciliateur de justice peut vous aider

Découvrez le rôle du conciliateur de justice, démarches et conditions pour régler un litige du quotidien à l’amiable, gratuitement et sans passer par le tribunal.

Le 06/05/2026 à 16h31

Aide Conciliation

Problème de bruit de voisinage : critères, moyens d’action et recours

Que faire en cas de conflit de voisinage pour cause de nuisance sonore ? Décryptage des moyens d’action et recours possibles.

Le 20/07/2021 à 13h42

Voisinage Conciliation