Depuis janvier 2021, la loi protège le patrimoine sensoriel des campagnes, notamment le chant du coq de votre voisin. En cas de nuisance, comment régler le problème avec votre voisin ?
Le 03/03/2022 à 15h02
Procès civil - démarches administratives
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L’exercice de l’autorité parentale peut être retiré à l’un ou aux deux parents dès lors qu’un enfant est en danger ou en cas de désintérêt envers lui. Quand demander la restitution de l’autorité parentale ? Quels sont les motifs de retrait ?
Le 02/02/2022 à 15h41
En cas de litige avec votre notaire, que vous lui reprochiez son manque de professionnalisme, ses mauvais conseils ou ses frais injustifiés, il existe des recours et des personnes à qui s’adresser pour obtenir un arbitrage. Comment sont calculés les frais de notaire ? À qui devez-vous vous adresser ...
Le 18/01/2022 à 14h07
Comment saisir le juge de proximité pour régler un conflit à l'amiable ? Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ?
Le 19/03/2021 à 10h46