Procès civil - démarches administratives

Quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ? Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Depuis janvier 2021, la loi protège le patrimoine sensoriel des campagnes, notamment le chant du coq de votre voisin. En cas de nuisance, comment régler le problème avec votre voisin ?

L’exercice de l’autorité parentale peut être retiré à l’un ou aux deux parents dès lors qu’un enfant est en danger ou en cas de désintérêt envers lui. Quand demander la restitution de l’autorité parentale ? Quels sont les motifs de retrait ?

En cas de litige avec votre notaire, que vous lui reprochiez son manque de professionnalisme, ses mauvais conseils ou ses frais injustifiés, il existe des recours et des personnes à qui s’adresser pour obtenir un arbitrage. Comment sont calculés les frais de notaire ? À qui devez-vous vous adresser ...

Comment saisir le juge de proximité pour régler un conflit à l'amiable ? Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ?