L’interdiction de stade est une mesure de sécurité ordonnée par le préfet ou un tribunal. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette pratique.
Le 21/01/2025 à 11h10
Procès pénal - démarches administratives
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Quelles sont les circonstances qui différencient le vol simple du vol aggravé ? Peut-on être puni pour plusieurs circonstances aggravantes ?
Le 08/06/2023 à 12h11
Le placement sous surveillance électronique (PSE) est une mesure restrictive de liberté, permettant d’éviter temporairement une détention, tout en maintenant une contrainte.
Le 18/10/2021 à 11h47