Construction - démarches administratives

 

Quelles exonérations de taxe foncière pour un appartement ou une maison neuve ?

Les propriétaires d’une maison ou d’un appartement neuf peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Sous quel délai le propriétaire doit-il prévenir les impôts de l’achèvement de construction du logement ? Quelles sont les conditions ?

Le 29/11/2021 à 14h44

Construction Impôts locaux

Tout savoir sur le prêt accession d'Action Logement

Le prêt accession d’Action Logement permet de financer un projet d’acquisition ou de construction à condition de remplir les critères d’éligibilité.

Le 22/11/2021 à 14h19

Crédit immobilier Construction

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ?

Alors que l’État s’apprête à faire la chasse aux piscines non déclarées, connaissez-vous les risques encourus par les propriétaires étourdis ?

Le 08/11/2021 à 09h30

Construction Jardin

Immobilier neuf : quelle exonération de taxe foncière ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf (projet de construction ou achat) ? Voici les possibles exonérations de charges auxquelles vous pouvez prétendre.

Le 15/10/2021 à 12h21

Construction Impôts locaux

Une autorisation est-elle nécessaire pour la construction d’un mur mitoyen ?

Vous souhaitez supprimer un vis-à-vis avec votre voisin et gagner en intimité en construisant un mur mitoyen ? Ceci est tout à fait possible, à condition de respecter la réglementation en la matière.

Le 29/09/2021 à 15h30

Construction

Logement neuf : quelles indemnités en cas de retard de livraison ?

Vous pouvez prétendre à des indemnités en cas de retard de livraison de votre future habitation. Dommages et intérêts ou pénalités prévues au contrat, découvrez quand et comment les réclamer.

Le 28/09/2021 à 14h17

Construction Aide

Un permis de construire est-il nécessaire pour une piscine ?

Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains rêvent d’avoir une piscine pour piquer une tête entre deux séances de télétravail… Et pour réjouir les enfants !

Le 25/06/2021 à 15h47

Construction Jardin

Faire construire : comment assurer votre logement ?

La construction d’un logement est parfois semée d’embûches. Néanmoins, des assurances existent, obligatoires ou facultatives, et vous protègent des risques éventuels.

Le 16/06/2021 à 11h58

Construction Assurance logement

Pourquoi demander un permis d'aménager ?

Le permis d’aménager peut être nécessaire avant d’entreprendre certains travaux. Lesquels ? Comment en faire la demande ?

Le 09/04/2021 à 14h05

Construction

Opter pour un toit végétalisé

Également surnommée « toit vert », la toiture végétale séduit de plus en plus de propriétaires. Pour cause, cet aménagement urbain comporte de nombreux avantages.

Le 02/04/2021 à 14h08

Construction

La déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document indispensable avant de commencer des travaux soumis à un permis de construire. Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet.

Le 09/03/2021 à 11h56

Construction Travaux

Construction : Faire appel à un architecte

Lors d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bien immobilier, il peut s'avérer utile, voir obligatoire de faire appel à un architecte. Quels sont les avantages ? Quel budget prévoir ?

Le 17/02/2021 à 12h29

Construction

Acheter un appartement sur plan

Suivez nos conseils avant de choisir un appartement sur plan en Vefa (vente en état de futur achèvement). Quelles sont les étapes à suivre ? Comment réussir cet achat immobilier ?

Le 04/02/2021 à 10h46

Construction

Aménagement du territoire : comment donner son avis ?

Les projets d’immeubles, routes ou encore infrastructures sportives susceptibles de modifier l’environnement sont précédés d’une enquête publique menée auprès des citoyens.

Le 08/01/2021 à 12h28

Construction Travaux

RE2020 : que dit la nouvelle réglementation environnementale ?

En raison de la crise sanitaire, la réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Quelles sont les principales mesures ?

Le 28/12/2020 à 17h10

Construction Énergie

Permis de construire : les démarches pour l’obtenir

Lorsque vous entamez un projet de construction, vous devez impérativement effectuer au préalable une demande de permis de construire. Quelles sont les règles à suivre et les démarches pour l’obtenir ?

Le 02/12/2020 à 13h36

Construction Autorisation d’urbanisme Travaux

Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul

Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment la calculer ?

Le 23/01/2020 à 10h30

Construction

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Le point sur les règles à respecter.

Le 29/05/2020 à 15h16

Construction Jardin

Conditions et démarche pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel

La loi Pinel permet une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des réductions d’impôt mises en place par le dispositif Pinel ? Revue de détail.

Le 12/05/2021 à 16h21

Impôt sur le revenu Construction

S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain

Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (e...

Le 16/03/2018 à 15h58

Construction Vente immobilière

Peut-on utiliser un drone professionnel pour contrôler le patrimoine d’une propriété privée ?

Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par des drones professionnels (aéronef télépiloté) n’était pas autorisée dès lors où le terrain n’était...

Le 07/03/2018 à 14h11

Construction Autorisation d’urbanisme

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ?

Le 16/02/2018 à 15h51

Voisinage Construction

Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

Nombreux sont ceux qui optent pour un mode d’habitation alternatif comme la yourte. Mais qu’en est-il de la taxe foncière sur ce genre d’habitation ? Explications.

Le 28/09/2020 à 16h44

Construction Impôts locaux

Construire une maison en pierre : les démarches à effectuer

Conseils pratiques pour l’élaboration d’un projet de construction d’une maison en pierre : les démarches étape par étape.

Le 26/10/2020 à 15h52

Construction Vente immobilière

Demande de relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété, également appelé extrait de matrice cadastrale ?

Le 06/11/2019 à 17h15

Construction