Construction - démarches administratives

 

Aménagement du territoire : comment donner son avis ?

Les projets d’immeubles, routes ou encore infrastructures sportives susceptibles de modifier l’environnement sont précédés d’une enquête publique menée auprès des citoyens.

Le 08/01/2021 à 12h28

Construction Travaux

RE2020 : que dit la nouvelle réglementation environnementale ?

En raison de la crise sanitaire, la réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Quelles sont les principales mesures ?

Le 28/12/2020 à 17h10

Construction Énergie

Permis de construire : les démarches pour l’obtenir

Lorsque vous entamez un projet de construction, vous devez impérativement effectuer au préalable une demande de permis de construire. Quelles sont les règles à suivre et les démarches pour l’obtenir ?

Le 02/12/2020 à 13h36

Construction Autorisation d’urbanisme Travaux

Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul

Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment la calculer ?

Le 23/01/2020 à 10h30

Construction

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Le point sur les règles à respecter.

Le 29/05/2020 à 15h16

Construction Jardin

Conditions et démarche pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel

La loi Pinel permet une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des réductions d’impôt mises en place par le dispositif Pinel ? Revue de détail.

Le 03/04/2020 à 12h40

Impôt sur le revenu Construction

S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain

Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (e...

Le 16/03/2018 à 15h58

Construction Vente immobilière

Peut-on utiliser un drone professionnel pour contrôler le patrimoine d’une propriété privée ?

Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par des drones professionnels (aéronef télépiloté) n’était pas autorisée dès lors où le terrain n’était...

Le 07/03/2018 à 14h11

Construction Autorisation d’urbanisme

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ?

Le 16/02/2018 à 15h51

Voisinage Construction

Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

Nombreux sont ceux qui optent pour un mode d’habitation alternatif comme la yourte. Mais qu’en est-il de la taxe foncière sur ce genre d’habitation ? Explications.

Le 28/09/2020 à 16h44

Construction Impôts locaux

Construire une maison en pierre : les démarches à effectuer

Conseils pratiques pour l’élaboration d’un projet de construction d’une maison en pierre : les démarches étape par étape.

Le 26/10/2020 à 15h52

Construction Vente immobilière

Demande de relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété, également appelé extrait de matrice cadastrale ?

Le 06/11/2019 à 17h15

Construction