Déchets - démarches administratives

Avant de vendre votre bien, vous devez vérifier vos obligations d’assainissement. Découvrez vos obligations selon le système d’assainissement de votre maison.

Découvrez les différentes obligations incombant aux propriétaires ou aux locataires concernant l’entretien périodique et nécessaire d’une fosse septique.

Le recyclage des déchets est une priorité écologique, mais son application suscite souvent des interrogations et des confusions. Nous faisons le point sur les grands principes et vous donnons les clés pour vous y retrouver.

Un impôt existe pour financer la collecte et le tri des déchets : il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est-elle obligatoire ?

Depuis 2003, il est interdit de déposer ses pneus usés dans une déchèterie. Seuls les garages, concessionnaires, producteurs et importateurs de pneus assurent la collecte et le traitement de ces déchets encombrants.

Les déchets volumineux des particuliers, dits "encombrants" ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Les meubles, matelas, appareils de gros électroménagers... font l'objet d'un autre ramassage, dont les modalités sont fixées librement par la commune.

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des en...