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Déchets - démarches administratives

 

Abandon d’ordures et d’encombrants dans la rue : les amendes encourues
Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique
Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des en...
Déchets