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Travaux - démarches administratives

 

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
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Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir et les règles d'urbanisme à respecter en fonction de votre projet ? Existe t-il des contrôles ?
Travaux
Comment installer un jacuzzi dans son jardin ?
Installer un jacuzzi dans son jardin
Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ?
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