Bateaux - démarches administratives

Les autorités sanitaires surveillent en permanence la qualité de l’eau sur notre territoire, particulièrement lors de la saison estivale où les lieux très fréquentés des baigneurs subissent régulièrement des analyses. Mais où peut-on trouver ces résultats ? Explications.

Pour qu’un navire puisse circuler de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Tour d’horizon.

Informez-vous dans cette démarche sur les formalités à accomplir par l'acquéreur d'un bateau de plaisance destiné à la navigation en mer

Décryptage des obligations qui s'imposent au vendeur lors de la vente de son bateau. Quels sont les documents à transmettre à l'acheteur ?

En cas de contrôle, un titre de navigation doit être présenté sous peine de sanctions. Comment s’en procurer une copie ? Auprès de qui la demander ? Explications.

L’extension du permis bateau de plaisance option côtière : de quoi s’agit-il ? Comment s’inscrire à la formation ? Comment valider l’examen ? Explications.

Permis bateau de plaisance option côtière : de quoi s’agit-il ? Comment s’inscrire ? Comment se déroule l’examen ? Explications.

Extension du permis bateau de plaisance option eaux intérieures : de quoi s’agit-il ? Comment s’inscrire à la formation ? Comment valider l’examen ? Décryptage.

Il existe plusieurs types de permis bateau. À qui est destiné celui de plaisance avec option eaux intérieures ? Comment l’obtenir ? Tour de la question.

Changement de propriétaire du bateau : où faire la déclaration de vente ? Explications des démarches à effectuer.