Réglementation - démarches administratives

 

Occupation du domaine public par un commerce : comment obtenir un emplacement sur la voie publique ?

Obtenez toutes les informations pour installer légalement votre commerce sur la voie publique : démarches, autorisations (AOT), conditions et coûts.

Le 04/06/2025 à 15h45

Réglementation

Démarchage téléphonique : comment fonctionne le service Bloctel ?

Vous en avez assez de recevoir des appels commerciaux non sollicités à longueur de journée ? Découvrez dans cet article comment lutter contre le démarchage téléphonique avec le service Bloctel.

Le 12/05/2022 à 12h20

Téléphone Réglementation

Déposer un nom de domaine : les démarches à suivre

Vous voulez créer un site web ? Il vous faudra obligatoirement choisir un nom de domaine et le déposer. Quelles sont les étapes obligatoires à suivre ?

Le 28/12/2021 à 11h20

Réglementation

En finir avec le démarchage abusif

Vous êtes assailli par des appels ou SMS de démarchage ? Voici comment faire pour dénoncer ces pratiques et signaler les entreprises hors la loi.

Le 30/09/2021 à 14h05

Téléphone Réglementation

Obtenir une autorisation pour vendre de l’alcool

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir vendre de l'alcool. Plusieurs licences existent suivant l'établissement et le type de consommation : sur place, à emporter... Comment obtenir facilement une licence ?

Le 27/08/2021 à 11h23

Réglementation

Les commerçants ont-ils le droit de refuser le paiement par carte bancaire ?

Les commerçants sont-ils tenus de proposer le paiement par carte bancaire à leurs clients ? En réalité, ils peuvent tout à fait refuser ce type de paiement, mais doivent pour cela respecter certaines conditions. Décryptage.

Le 26/07/2021 à 16h50

Moyens de paiement Réglementation

Quelles sont les règles à respecter pour organiser un vide-maison ?

Les particuliers qui envisagent d’organiser un vide-maison doivent veiller à respecter la réglementation. Quelles sont les autorisations à obtenir ?

Le 25/05/2021 à 11h37

Réglementation

Vêtements : les indications à repérer sur les étiquettes

Acheter des vêtements est souvent un moment agréable où nous découvrons avec plaisir les couleurs et les matières des futures pièces favorites de notre dressing. Cependant, cet acte n’est pas anodin, et certaines indications qui sont présentées sur les étiquettes sont indispensables pour vous permet...

Le 07/05/2021 à 15h06

Réglementation Achats

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Le 02/03/2021 à 11h50

Démarches création d'entreprise Réglementation

Obtenir la carte de commerce ambulant

Pour vendre vos produits sur un marché, une foire ou un salon, vous devez obtenir la carte de commerce ambulant. La démarche à suivre est la même si vous souhaitez ouvrir un foodtruck ou vendre vos créations originales.

Le 18/02/2021 à 11h15

Réglementation

Vendre un bien personnel aux enchères

Vendre aux enchères comporte maints avantages mais implique aussi de se conformer à une procédure bien établie. Quelles sont les démarches à suivre pour vendre votre bien personnel aux enchères ?

Le 19/10/2020 à 09h49

Réglementation

Tatouage : les règles d'hygiène mises en place

Aujourd’hui, près d’un français sur cinq est, ou a été, tatoué, contre un sur dix en 2010 selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique).

Le 08/10/2020 à 15h56

Réglementation

Sécurité des jouets : Comment bien choisir les cadeaux de ses enfants ?

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin d’éviter les dangers et les risques sanitaires. Explications.

Le 26/01/2021 à 15h20

Réglementation Achats

Vendre des métaux précieux à un professionnel : Quelles sont les règles à respecter ?

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.

Le 09/09/2019 à 13h30

Droits des consommateurs Réglementation

Passeport phytosanitaire européen : professionnels concernés et formalités à accomplir

Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?

Le 13/05/2019 à 15h35

Réglementation Alimentation

Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?

Le 13/02/2019 à 11h11

Réglementation Achats

Faire valoir ses droits pour protéger ses données personnelles en ligne

Selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique), une majorité des Français connaissent leurs droits concernant l’utilisation de leurs données personnelles en ligne, mais ne savent pas comment les faire valoir. Tour du sujet.

Le 02/05/2022 à 13h51

Réglementation Données personnelles

Suppression du géoblocage pour les achats en ligne effectués sur les sites e-marchands de l’UE

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ? Explications.

Le 24/06/2020 à 17h00

Droits des consommateurs Réglementation

8 choses à savoir sur les soldes

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.

Le 10/01/2020 à 10h41

Réglementation Achats

Mention « fait maison », affichage obligatoire chez les restaurateurs

Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.

Le 30/12/2019 à 10h58

Réglementation Alimentation

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Grand classique des fêtes, le sapin de Noël demeure un produit inflammable et responsable d’incendies chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ?

Le 20/12/2023 à 11h58

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement. Faisons le point.

Le 05/12/2019 à 10h30

Réglementation Achats

Achats à l’étranger : quelles sont les franchises douanières ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité. Les détails.

Le 05/07/2022 à 14h38

Réglementation Achats

Comment envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (lettre recommandée électronique) permet de fluidifier les transactions numériques en toute sécurité.

Le 21/02/2024 à 16h46

Internet Réglementation

Vente de muguet le 1er mai 2025 sur la voie publique

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Tour du sujet.

Le 28/04/2025 à 15h11

Jardin Réglementation

Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Découvrez ce qu'il faut savoir pour l'organiser ou y participer.

Le 21/03/2022 à 17h15

Réglementation

Refuser un paiement en espèce : est-ce possible ?

Toute personne est tenue d’accepter un règlement en liquide sous peine de sanctions. Cependant, il est possible de refuser ce mode de paiement dans certains cas particuliers. Le point sur la situation.

Le 30/01/2020 à 11h42

Réglementation

Dates de péremption : les différentes catégories de date limite

Sur les produits d’alimentation courante, il existe différentes dates de consommation. À quoi correspondent les appellations DLC, DLV, DDM ? Quelles sont leurs significations ? Comment s’y retrouver ? Le point ici.

Le 03/01/2020 à 10h42

Droits des consommateurs Réglementation

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat

Quelles sont les exigences que la réglementation impose en matière de sécurité pour les jouets d’enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Le 06/12/2019 à 10h23

Réglementation Achats

Particulier : comment revendre ses bijoux ?

Vous souhaitez vendre de vieux bijoux que vous ne portez plus ? Il est possible de les revendre à des professionnels. Un guide pratique vous est proposé par l’INC afin de connaitre toutes les règlementations à appliquer.

Le 15/12/2017 à 11h47

Réglementation Réglementation

Quelles différences entre solde, promotion, vente privée, déstockage et liquidation ?

De nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.

Le 10/07/2020 à 11h04

Droits des consommateurs Réglementation

Vente forcée par correspondance : les recours possibles pour le consommateur

Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.

Le 22/11/2017 à 16h21

Droits des consommateurs Réglementation

Pain : les lieux de vente pouvant utiliser l’appellation « boulangerie »

Les dénominations « boulangerie » ou « boulanger » sont strictement réglementées. Tous les commerçants ne peuvent les utiliser sur leurs enseignes. Alors, qui peut y prétendre ? Tour d’horizon.

Le 19/03/2020 à 12h02

Réglementation

Ventes de chiens et chats : les obligations des éleveurs et vendeurs

Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie

Le 06/11/2017 à 17h26

Animaux Réglementation

Débitant de tabac : bénéficier de la prime de diversification des activités

Si vous êtes buralistes, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de diversification des activités (PDA). Sous quelles conditions ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ?

Le 02/01/2020 à 11h45

Réglementation

Garanties et recours concernant l’achat d’un produit défectueux

En cas de produit non conforme, le consommateur peut demander un remboursement, un échange ou une réparation. Le point sur les garanties légales ou commerciales.

Le 19/12/2019 à 11h05

Droits des consommateurs Réglementation

Coquille Saint-Jacques : les règles d’étiquetage

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Le 02/08/2017 à 12h36

Droits des consommateurs Réglementation

Demander un verre d'eau dans un café ou un bar, est-ce gratuit ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Le 18/11/2021 à 17h15

Droits des consommateurs Réglementation