Plainte administrative - démarches administratives

 

Obtenir des documents administratifs : documents accessibles, demande et décision de l’administration

De nombreux documents administratifs sont à disposition des administrés. Comment les demander ? Que faire en cas de refus de communication d’un document de l’administration ? Mode d’emploi.

Le 28/10/2019 à 15h40

Plainte administrative Données personnelles

Exercer une voie de recours en ligne contre une juridiction administrative

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Le 26/03/2019 à 15h07

Plainte administrative Aide

Rectifier une erreur sur un acte d’état civil

Il est possible de faire rectifier un acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance, par voie administrative ou judiciaire. Explications.

Le 20/02/2020 à 11h34

Plainte administrative