De nombreux documents administratifs sont à disposition des administrés. Comment les demander ? Que faire en cas de refus de communication d’un document de l’administration ? Mode d’emploi.
Le 28/10/2019 à 15h40
Plainte administrative - démarches administratives
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Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.
Le 26/03/2019 à 15h07
Il est possible de faire rectifier un acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance, par voie administrative ou judiciaire. Explications.
Le 20/02/2020 à 11h34