Plainte administrative - démarches administratives

 

Obtenir des documents administratifs : documents accessibles, demande et décision de l’administration

De nombreux documents administratifs sont à disposition des administrés. Comment les demander ? Que faire en cas de refus de communication d’un document de l’administration ? Mode d’emploi.

Le 28/10/2019 à 15h40

Plainte administrative Données personnelles

Exercer une voie de recours en ligne contre une juridiction administrative

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Le 26/03/2019 à 15h07

Plainte administrative Aide

Rectifier une erreur sur un acte d’état civil

Comment rectifier une erreur ou une omission sur un acte d’état civil ? acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance

Le 26/12/2016 à 16h04

Plainte administrative