Administration - démarches administratives

 

Réfugiés.info : Une plateforme pour aider les réfugiés dans leurs démarches administratives

Afin de mieux aider les personnes réfugiées en France, l’ancienne plateforme Agi’R devient Réfugiés.info. Les informations sont simplifiées et traduites en cinq langues pour que les personnes réfugiées et/ou leurs aidants puissent trouver toutes les informations sur une seule et même plateforme avan...

Le 10/02/2020 à 10h55

Administration

Est-il possible de consulter les actes des collectivités territoriales ?

Peut-on consulter les actes des collectivités territoriales ? Qui peut y avoir accès ? Comment ? Faisons le point.

Le 05/09/2019 à 14h49

Administration

Conservation des documents : Sous quel format faut-il les stocker ?

Certains documents importants comme les avis d’imposition, les relevés bancaires, les fiches de paie ou encore les contrats d’assurance doivent être conservés. Mais faut-il les garder en format papier, les numériser, ou imprimer les documents électroniques ? Réponse dans cet article.

Le 03/09/2019 à 14h54

Administration

L’erreur commise de bonne foi dans une formalité administrative est modifiable sans sanction

L’erreur commise de bonne foi par un particulier ou une entreprise au cours d’une démarche administrative n’est plus sanctionnée automatiquement.

Le 24/05/2019 à 10h46

Administration

Saisir le médiateur de la CAF ou de la MSA

Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.

Le 28/03/2019 à 16h48

Allocations Administration

Se faire aider par les MSAP pour ses démarches administratives

Vous n’arrivez pas à joindre votre caisse de retraite ? Vous avez besoin d’une copie de votre avis d’imposition et votre bureau local a fermé ? La Maison des services au public est là pour vous aider.

Le 14/03/2019 à 09h31

Administration Solidarité

Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr

Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique uniq...

Le 16/04/2019 à 15h54

Allocations Administration

Demander la carte du combattant

Un ancien combattant, un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Comment bénéficier de cette carte ? Explications.

Le 27/02/2020 à 12h28

Fonction publique Administration

L’habilitation familiale : dispositif de protection d’une personne majeure incapable de manifester ses volontés

L’habilitation familiale est une mesure simplifiée de protection pour les personnes fragilisées accessible aux proches. Le point sur ce dispositif.

Le 11/03/2020 à 12h14

Handicap Administration

Calculer ses droits aux aides sociales et effectuer des démarches en ligne via le simulateur « Évaluer mes droits »

Développé en partenariat avec des organismes publics, le simulateur du site mes-aides.gouv.fr vous permet de calculer vos droits à 34 prestations et aides sociales existantes. Le point sur ce dispositif.

Le 07/01/2020 à 11h15

Allocations Administration

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ? Mode d’emploi.

Le 27/06/2019 à 10h47

Vente immobilière Administration

Le recensement 2018 de la population se déroulera entre le 18 janvier et le 24 février

Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents recenseurs ?

Le 17/01/2018 à 07h04

Administration Solidarité