Peut-on consulter les actes des collectivités territoriales ? Qui peut y avoir accès ? Comment ? Faisons le point.
Le 05/09/2019 à 14h49
Administration - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Certains documents importants comme les avis d’imposition, les relevés bancaires, les fiches de paie ou encore les contrats d’assurance doivent être conservés. Mais faut-il les garder en format papier, les numériser, ou imprimer les documents électroniques ? Réponse dans cet article.
Le 03/09/2019 à 14h54
L’erreur commise de bonne foi par un particulier ou une entreprise au cours d’une démarche administrative n’est plus sanctionnée automatiquement.
Le 24/05/2019 à 10h46
Aide au logement bloquée, RSA suspendu, allocations familiales interrompues, etc. Sans réponse satisfaisante à vos questions de l’Administration, ces difficultés rencontrées peuvent vous amener à déclencher une procédure de médiation auprès de la CAF ou de la MSA. Retrouvez ici la marche à suivre.
Le 28/03/2019 à 16h48
Vous n’arrivez pas à joindre votre caisse de retraite ? Vous avez besoin d’une copie de votre avis d’imposition et votre bureau local a fermé ? La Maison des services au public est là pour vous aider.
Le 14/03/2019 à 09h31
Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique uniq...
Le 16/04/2019 à 15h54
Un ancien combattant ou un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Celle-ci permet d’ouvrir des droits, comme le port de la croix du combattant ou une pension de retraite spécifique. Comment bénéficier de cette carte ?...
Le 24/12/2018 à 11h45
L’habilitation familiale est une mesure simplifiée destinée à protéger les personnes ayant des difficultés mentales ou physiques ne leur permettant plus de prendre des décisions. Un proche peut être désigné pour représenter la personne vulnérable dans les actes de sa vie quotidienne.
Le 10/07/2018 à 12h06
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des aides sociales. Développé en partenariat avec des organismes publics, le simulateur du site mes-aides.gouv.fr vous permet de calculer vos droits sur les 27 prestations et aides sociales existantes. Quel que soit votre âge, votre situation professionn...
Le 17/05/2018 à 13h25
À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ? Mode d’emploi.
Le 27/06/2019 à 10h47
Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents recenseurs ?
Le 17/01/2018 à 07h04
