Employeur - démarches administratives

Dans quels cas pouvez-vous refuser de porter les équipements de protection individuelle ? Quelles sanctions disciplinaires votre employeur peut-il appliquer ?

Pendant le recrutement, les candidats envoient plusieurs informations. Quelles sont les obligations du recruteur pour la protection des données personnelles ?

Votre contrat ou votre convention collective prévoit des périodes d’astreinte ? On vous explique de quoi il s’agit et comment elles sont rémunérées.

Pas de chance, vous tombez malade et êtes mis en arrêt maladie par votre médecin juste avant vos congés ! Ou pire, pendant ! Que se passe-t-il alors ?

Comment travailler pendant les périodes de fortes chaleurs ? Les salariés ont le droit de demander des conditions adéquates pour exercer leur activité professionnelle.

En cas d’arrêt maladie, le médecin peut vous interdire de sortir de chez vous, vous autoriser à sortir aux horaires de sortie classiques ou bien autoriser des sorties libres.

Quand un employé commet une faute grave dans l’entreprise, l’employeur doit réagir et imposer des sanctions. Dans quelles situations peut-il avoir recours à la mise à pied ?

Pas toujours évident de savoir comment et quand annoncer sa grossesse à son manager et à son employeur… Voici quelques conseils pour que tout se déroule sans accrocs.

En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités vis-à-vis de votre aide à domicile, et notamment en cas d’accident du travail.

Dans quels cas un employeur peut-il sanctionner un salarié en lui donnant un blâme ? Quel impact cette sanction disciplinaire a-t-elle sur la carrière du salarié ?

Dans certains secteurs ou pour certains métiers, un code vestimentaire peut être imposé par l’employeur. Toutefois, le port d’une tenue précise doit être justifié et adapté au poste de travail.

Comme tout salarié, les employés à domicile ont droit à des congés payés et les cumulent dès leur premier jour de travail.

Un crédit d’impôt spécifique à la création de jeux vidéo a été créé en France. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment le demander ? Découvrez ce dispositif.

Saisissez l’inspection du travail de votre région afin de résoudre des conflits ou dénoncer des pratiques dangereuses, discriminatoires ou des faits de harcèlement.

Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne. Les versements sur le PEE offrent des avantages fiscaux pour l’entreprise et les salariés.

Les entreprises peuvent engager des dépenses facilitant la garde des enfants des personnels. Comment, en tant que salarié, bénéficier du dispositif crédit impôt famille (CIF) ?

Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement, elle peut être mise en redressement judiciaire. Découvrez les modalités de cette procédure collective, les conséquences et issues possibles.

Lors des périodes de grand froid, l’employeur a l’obligation d’appliquer des mesures de sécurité pour protéger les salariés. Voici un tour d’horizon.

Une offre d’emploi efficace doit à la fois séduire les candidats et filtrer les profils qui correspondent aux attentes du poste proposé. Voici quelques conseils pour bien rédiger une annonce de recrutement.

La médecine du travail veille à préserver la santé physique et morale des salariés. Rôle du médecin du travail, visite médicale… Faisons le point.

Des règles strictes définissent le cadre autour des cadeaux d’entreprises. Offerts aux salariés, aux clients ou aux partenaires, ils sont soumis au respect de certaines conditions fiscales et légales.

Pour réduire sa masse salariale, une entreprise peut avoir recours au plan de départ volontaire. Zoom sur la procédure et les avantages qu’il implique.

Pour associer les salariés aux performances de l’entreprise, l’accord d’intéressement est une solution intéressante. En quoi consiste-t-il ?

Qu’elle soit improvisée ou programmée, la visite de l’inspection du travail se prépare. Voici tout ce que vous devez savoir pour son bon déroulement.

Le médiateur des entreprises résout les conflits naissants ou existants dans les entreprises. Ce dispositif gratuit permet aux professionnels de trouver rapidement une solution amiable.

Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou.

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à plusieurs situations et parfois rencontrer des difficultés économiques. Dans ce cas, un employeur a-t-il le droit de baisser la rémunération de ses salariés ? Un point sur la question.

Tri des déchets, covoiturage, énergies renouvelables… Les entreprises peuvent agir pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver la planète. Quels sont les gestes à mettre en place ?

Peut-on consommer en toute légalité de l'alcool à son poste de travail ? Les apéros entre collègues peuvent-ils se faire avec de la bière, du vin ou du champagne ? Le rhum et le whisky sont-ils des boissons autorisées en entreprise ?

Le droit à la déconnexion, récemment inscrit dans le Code du travail (1er janvier 2017) doit être respecté par l'employeur. Quels sont les risques liés à un manque de déconnexion pour les salariés ? Comment faire valoir ce droit ?

Le salarié peut déposer certaines sommes sur un plan d’épargne au sein de son entreprise. Il en existe deux sortes : le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite (PER).

Les dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour suivre des formations professionnelles et acquérir de nouvelles compétences.

Quelle est la procédure à suivre concernant l'abandon de poste d'un salarié ? Quelle est l'indemnité perçue ? Peut-on toucher le chômage après avoir abandonné son poste de travail sans motif valable ?

Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer leur droit de retrait ?

Le bénévolat est couramment rencontré dans les associations type loi 1901. Peut-il s’appliquer au monde de l’entreprise ?

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ?

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refuse. En a-t-il le droit ? Explications.

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Tour du sujet.

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.

En cas de vol en entreprise, sous quelles conditions le chef d’entreprise peut-il dégager sa responsabilité et quels sont les recours envisageables ?

Quelles différences existe-t-il entre l’entretien professionnel et l’entretien annuel ? À qui s’adresse-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est sa périodicité ? L’employeur est-il sanctionné s’il n’en fait pas passer à ses salariés ?

De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Explications.

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Avec une hausse de fréquentation l’été, de nombreux secteurs d’activité recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Vous avez peut-être déjà entendu parler du RGPD. Mais concrètement, en quoi consiste ce règlement et à qui est-il destiné ? On fait le point.

Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque les températures sont négatives. Les employeurs se doivent d’assurer la sécurité de leur personnel......