Employeur - démarches administratives

 

Vidéosurveillance en entreprise : Règles d’utilisation et recours des salariés

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

Le 15/07/2019 à 12h11

Employeur

Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail : conditions, délai et documents

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Le 25/03/2019 à 15h00

Contrats de travail Employeur

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Lesquelles ?

Le 01/03/2019 à 11h04

Employeur

Un salarié qui a menti sur son CV peut-il être licencié ?

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Le 05/02/2019 à 09h13

Employeur

L’employeur peut fouiller les affaires personnelles de ses salariés sous conditions

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

Le 22/01/2019 à 15h07

Employeur

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours professionnel ». Comment fonctionne-t-il ?

Le 08/01/2019 à 13h09

Contrats de travail Employeur

Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Le 07/01/2019 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 13/07/2018 à 14h00

Contrats de travail Employeur

Règles de temps de travail pour un salarié de moins de 18 ans

Bon nombre d’étudiants souhaitent travailler pendant leurs vacances. Les jeunes salariés mineurs ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés majeurs. Le droit du travail décrit un dispositif précis à mettre en place concernant les temps de travail, de repos et de pause.

Le 04/07/2018 à 13h00

Contrats de travail Employeur

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un vol dans les locaux d’une entreprise, il peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Cependant, le chef d’entreprise peut dégager sa responsabilité si certaines conditions sont réunies. Quels sont ces conditions et les recours envisageables ?

Le 03/07/2018 à 10h40

Conseil des prud'hommes Employeur

L’entretien professionnel, un échange entre salarié et employeur

Quelles différences existe-t-il entre l’entretien professionnel et l’entretien annuel ? À qui s’adresse-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est sa périodicité ? L’employeur est-il sanctionné s’il n’en fait pas passer à ses salariés ?

Le 25/06/2018 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Droits du télétravailleur et obligation de l’employeur pour mettre en place le télétravail

De plus en plus de Français ont recours au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre.

Le 24/04/2018 à 15h39

Contrats de travail Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 12/04/2018 à 15h28

Conseil des prud'hommes Employeur

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Jobs d’été : conditions à respecter et démarches à effectuer

Avec une hausse d’activité l’été, de nombreux secteurs d’activités recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été étudiant ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

Le 05/04/2018 à 16h06

Contrats de travail Employeur

Un salarié est-il obligé d’accepter la modification de son lieu de travail ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Le 07/03/2018 à 10h41

Contrats de travail Employeur

L’obligation pour les employeurs d’assurer leurs salariés contre la perte d’emploi involontaire

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Le 22/02/2018 à 11h02

Allocations chômage Employeur

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Adopté le 14 avril 2016 par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera obligatoire pour les entreprises exploitant les données personnelles des Européens à partir du 25 mai 2018. Informez-vous pour préparer votre structure à être conforme à ce nouveau règlemen...

Le 14/02/2018 à 15h39

Employeur Données personnelles

Vagues de froid : les précautions à prendre au travail

Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque les températures sont négatives. Les employeurs se doivent d’assurer la sécurité de leur personnel......

Le 07/02/2018 à 08h44

Climat Employeur