Employeur - démarches administratives

 

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

Peut-on consommer en toute légalité de l'alcool à son poste de travail ? Les apéros entre collègues peuvent-ils se faire avec de la bière, du vin ou du champagne ? Le rhum et le whisky sont-ils des boissons autorisées en entreprise ?

Le 19/03/2021 à 10h26

Employeur

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, récemment inscrit dans le Code du travail (1er janvier 2017) doit être respecté par l'employeur. Quels sont les risques liés à un manque de déconnexion pour les salariés ? Comment faire valoir ce droit ?

Le 07/01/2021 à 13h58

Employeur

Débloquer son épargne salariale

Le salarié peut déposer les montants dont il dispose sur un plan d’épargne au sein de son entreprise. Il en existe deux sortes : le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite (PER).

Le 29/12/2020 à 14h18

Epargne Employeur

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Les dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour suivre des formations professionnelles et acquérir de nouvelles compétences.

Le 23/12/2020 à 14h39

Employeur

L’abandon de poste

Quelle est la procédure à suivre concernant l'abandon de poste d'un salarié ? Quelle est l'indemnité perçue ? Peut-on toucher le chômage après avoir abandonné son poste de travail sans motif valable ?

Le 21/12/2020 à 16h18

Contrats de travail Employeur

Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?

Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer leur droit de retrait ?

Le 12/08/2020 à 14h33

Climat Employeur

Est-il possible de travailler bénévolement pour son entreprise ?

Le bénévolat est couramment rencontré dans les associations type loi 1901. Peut-il s’appliquer au monde de l’entreprise ?

Le 29/07/2020 à 11h39

Bénévolat Employeur

Indemnités journalières d'un arrêt maladie : Conditions, montant et versement

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ? Quelles sont les modalités de versement ? Et peuvent-elles être cumulées avec d’autres revenus ?

Le 01/10/2019 à 12h28

Sécurité sociale CPAM Employeur

Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Le 23/09/2019 à 17h02

URSSAF Employeur

Un employeur peut-il refuser les congés demandés par un salarié ?

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refusent. En a-t-il le droit ? Explications.

Le 04/08/2020 à 11h30

Contrats de travail Employeur

Vidéosurveillance en entreprise : Règles d’utilisation et recours des salariés

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

Le 15/07/2019 à 12h11

Employeur

Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail : conditions, délai et documents

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Le 25/03/2019 à 15h00

Contrats de travail Employeur

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Tour du sujet.

Le 16/06/2020 à 09h59

Employeur

Un salarié qui a menti sur son CV peut-il être licencié ?

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Le 27/03/2020 à 09h40

Employeur

L’employeur peut fouiller les affaires personnelles de ses salariés sous conditions

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

Le 22/01/2019 à 15h07

Employeur

Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Le 07/01/2019 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 13/07/2020 à 09h51

Contrats de travail Employeur

Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d’un salarié de moins de 18 ans

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.

Le 09/08/2019 à 17h24

Contrats de travail Employeur

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un vol dans les locaux d’une entreprise, il peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Cependant, le chef d’entreprise peut dégager sa responsabilité si certaines conditions sont réunies. Quels sont ces conditions et les recours envisageables ?

Le 03/07/2018 à 10h40

Conseil des prud'hommes Employeur

L’entretien professionnel, un échange entre salarié et employeur

Quelles différences existe-t-il entre l’entretien professionnel et l’entretien annuel ? À qui s’adresse-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est sa périodicité ? L’employeur est-il sanctionné s’il n’en fait pas passer à ses salariés ?

Le 25/06/2018 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Droits du télétravailleur et obligations de l’employeur pour mettre en place le télétravail

De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Explications.

Le 11/12/2019 à 09h16

Contrats de travail Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 12/04/2018 à 15h28

Conseil des prud'hommes Employeur

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Jobs d’été : conditions à respecter et démarches à effectuer

Avec une hausse d’activité l’été, de nombreux secteurs d’activités recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été étudiant ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

Le 05/04/2018 à 16h06

Contrats de travail Employeur

Un salarié est-il obligé d’accepter la modification de son lieu de travail ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Le 07/03/2018 à 10h41

Contrats de travail Employeur

L’obligation pour les employeurs d’assurer leurs salariés contre la perte d’emploi involontaire

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Le 22/02/2018 à 11h02

Allocations chômage Employeur

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Adopté le 14 avril 2016 par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera obligatoire pour les entreprises exploitant les données personnelles des Européens à partir du 25 mai 2018. Informez-vous pour préparer votre structure à être conforme à ce nouveau règlemen...

Le 14/02/2018 à 15h39

Employeur Données personnelles

Vagues de froid : les précautions à prendre au travail

Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque les températures sont négatives. Les employeurs se doivent d’assurer la sécurité de leur personnel......

Le 07/02/2018 à 08h44

Climat Employeur