Conseil des prud'hommes - démarches administratives

Dans le milieu du travail, il existe différents types de fautes : simple, grave et lourde. Qu’est-ce qui différencie la faute grave de la faute lourde ?

Pas de chance, vous tombez malade et êtes mis en arrêt maladie par votre médecin juste avant vos congés ! Ou pire, pendant ! Que se passe-t-il alors ?

Le 8 mars 2023, la Cour de cassation a donné le ton en accordant à une ex-directrice le droit de consulter les fiches de paie de ses homologues masculins.

Quand un employé commet une faute grave dans l’entreprise, l’employeur doit réagir et imposer des sanctions. Dans quelles situations peut-il avoir recours à la mise à pied ?

La prime de vacances est versée à certains salariés pendant les vacances d’été. Qui sont les bénéficiaires de ce complément de salaire ?

Dans quels cas un employeur peut-il sanctionner un salarié en lui donnant un blâme ? Quel impact cette sanction disciplinaire a-t-elle sur la carrière du salarié ?

Le déclassement implique le retrait de responsabilités à un salarié et la prise de fonctions généralement subalternes à celles exercées auparavant.

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l’initiative du salarié, une prise d’acte est nécessaire si ce dernier souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Un point sur la procédure.

En cas de vol en entreprise, sous quelles conditions le chef d’entreprise peut-il dégager sa responsabilité et quels sont les recours envisageables ?

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, un salarié bénéficie d’un droit de recours prud’homal. Quelles sont les situations concernées ? Comment procéder ?

Un employeur est en droit de licencier un salarié pour des raisons réelles et sérieuses. Cependant, il existe des motifs de licenciement strictement interdits.