Changement d'adresse sur la carte grise
Après un déménagement, il est obligatoire de changer l'adresse figurant sur la carte grise de votre véhicule dans un délai d'un mois. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Comment réaliser un changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation ? Retrouvez les étapes à suivre sur cette page.
ANTS et professionnels de l'automobile
Avant le 7 août 2017, pour réaliser une demande de changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation, il fallait se déplacer à la préfecture ou effectuer une demande par courrier. Vous pouviez également effectuer une demande par procuration. Pour cela, vous deviez indiquer sur papier libre le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui était chargée de faire la démarche à votre place. Puis vous ajoutiez la mention « lu et approuvé, bon pour mandat » et vous signiez la procuration.
Désormais, cette procédure s'effectue exclusivement en ligne, sur le site internet officiel de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Des professionnels agréés, habilités par le ministère de l'Intérieur, peuvent aussi réaliser, à votre place, le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation. Certains proposent cette prestation en ligne et d'autres, comme les garagistes et les concessionnaires, directement dans leurs ateliers. Des frais de dossiers peuvent être appliqués par ces professionnels de l'automobile pour le traitement de votre demande. En outre, des points numériques sont mis à disposition dans les préfectures pour les personnes ne disposant pas d'un accès internet.
Réaliser son changement d'adresse auprès de l'ANTS
Une fois arrivé sur l'interface de l'ANTS, veuillez suivre les étapes suivantes pour réaliser un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule (voiture, scooter, moto, camion,...) :
- Cliquer sur l'onglet « Vos démarches - Immatriculation » ;
- Se rendre dans la rubrique « Modifier l'adresse de ma carte grise » ;
- Se connecter avec FranceConnect ;
- Fournir les informations demandées : numéro d'immatriculation et nouvelle adresse.
Changer l'adresse de son certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile
Si vous choisissez de réaliser cette démarche auprès d'un professionnel de l'automobile, les documents suivants vous seront demandés :
- formulaire cerfa 13750*07 (demande de changement d'adresse) ;
- photocopie du certificat d'immatriculation ;
- pièce d'identité ;
- justificatif de domicile indiquant la nouvelle adresse, datant de moins de 6 mois.
Procédure à suivre
Changer l'adresse pour le modèle d'immatriculation type AZ-321-BY
S'il s'agit de la première, deuxième ou troisième déclaration de changement d'adresse
Il vous faudra régler le coût de la redevance d'acheminement, qui s'élève à 2,76 €. Vous recevrez une étiquette par la Poste avec votre nouvelle adresse. Il faudra coller cette étiquette à l'emplacement prévu sur votre carte grise.
S'il s'agit de la quatrième déclaration
Un nouveau certificat d'immatriculation est remis par courrier au propriétaire sous pli sécurisé.
Le coût de la démarche correspond au montant de la redevance pour l'envoi du nouveau certificat d'immatriculation, soit 2,76 €.
Si vous n'êtes pas équipé d'un accès internet, déplacez-vous sur un point numérique mis à disposition par les communes. Pour connaître les coordonnées des bornes numériques, contactez votre préfecture ou votre mairie.
Changer l'adresse pour le modèle d'immatriculation type 321-AZ-01
Si vous êtes le propriétaire d'un véhicule étant sous l'ancien système d'immatriculation (FNI), ce changement d'adresse sera l'occasion pour l'ANTS de vous passer sur le système d'immatriculation SIV. On vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation (type AZ-321-BY) ainsi qu'une nouvelle carte grise. Le coût de la démarche est de 2,76 €.
En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous devez imprimer le CPI (certificat provisoire d'immatriculation). Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois avec votre nouveau numéro d'immatriculation. N'oubliez pas de vous rapprocher d'un professionnel de l'automobile pour poser les nouvelles plaques d'immatriculation sur votre véhicule.
L'ancienne carte grise doit être conservée pendant un délai de 5 ans.
Comptez une semaine en moyenne d'attente pour le traitement de votre dossier. Vous avez la possibilité de suivre l'avancée de votre demande de carte grise en ligne.
