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Changer un enfant d'école en cours d'année

Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.
Sommaire

Une demande de changement d'école pour un enfant en cours d'année est possible mais elle est soumise à dérogation. Sauf en cas de déménagement où elle est autorisée. Le maire peut permettre à un enfant de changer d'école en cas de force majeure ou pour des raisons médicales. Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir inscrire son enfant dans un nouvel établissement scolaire public ou privé ? Comment obtenir une dérogation ? Nous expliquons ici les étapes de ce changement pour la famille.

Changer un enfant d'école en cours d'année



Quelle école choisir en cas de changement en cours d'année ?

Pour scolariser son enfant dans une école privée les conditions d'inscription varient d'une école à l'autre. Pour cela les parents de l'enfants doivent se renseigner auprès du service de scolarité de l'école souhaitée.

Si le choix s'oriente vers l'école publique, il faut s'adresser au maire de la commune du lieu de résidence. La décision dépend des places disponibles au sein de l'école du secteur.

Si l'enfant veut être scolariser dans une autre école de la commune, autre que celle du secteur de résidence, les parents doivent obtenir une dérogation du maire. Une autorisation du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d'accueil est requise s'ils veulent que leur enfant soit scolarisé dans une école en dehors de leur commune.

Suite à une acceptation de dérogation le maire délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où l'enfant est affecté. Les parents procèdent ensuite à l'inscription définitive auprès de la nouvelle école

Y a t-il une solution si le maire refuse votre demande dérogation ?

En cas de refus de dérogation il est possible de faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Education nationale.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la nouvelle école ?

Se rendre au service scolarité du nouvel établissement et fournir :

  • une pièce d'identité, un livret de famille ou une copie de l'extrait d'acte de naissance
  • le document attestant que les vaccinations de l'enfant sont à jour
  • le certificat d'inscription délivré par la mairie
  • le certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école

En cas de difficultés pour obtenir le certificat de radiation (conflit entre les parents, divorce), contactez l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui vous conseillera sur la procédure à suivre. En dernier ressort, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est compétent pour trancher le litige.