Changer un enfant d'école en cours d'année
Pour changer d’école en cours d’année, il faut avoir un motif valable et une dérogation, sauf en cas de déménagement ou de force majeure. Revue de détail des formalités à accomplir selon la situation de la famille.
Quelle école choisir en cas de changement en cours d'année ?
Pour scolariser son enfant dans une école privée, les conditions d'inscription varient d'une école à l'autre. Pour cela les parents doivent se renseigner auprès de l'école souhaitée.
Si le choix s'oriente vers l'école publique, il faut s'adresser à la mairie de la commune du lieu de résidence. L’affectation dépend du lieu d’habitation, mais également du nombre de places disponibles au moment de l’accueil du nouvel arrivant.
Pour scolariser un enfant dans une école différente de celle de la commune d’affectation, les parents doivent obtenir une dérogation. Il s’agit d’une autorisation du maire de la commune de résidence et une acceptation de celui de la commune d'accueil.
Une fois l’affectation établie, le maire délivre un certificat d’inscription nécessaire à la finalisation du dossier dans la structure d’élection.
Y a t-il une solution si le maire refuse votre demande dérogation ?
En cas de refus de dérogation, il est possible de faire appel auprès de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Éducation nationale).
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la nouvelle école ?
Il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat du chef d’établissement pour visiter les locaux, s’imprégner du fonctionnement et parfois rencontrer les instituteurs.
Sur place, il vous sera demandé :
- une pièce d'identité ;
- un livret de famille ou une copie de l'extrait d'acte de naissance ;
- le document attestant que les vaccinations de l'enfant sont à jour ;
- le certificat d'inscription délivré par la mairie ;
- le certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.
En cas de difficultés pour obtenir le certificat de radiation (conflit entre les parents, divorce), contactez l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui vous conseillera sur la procédure à suivre. En dernier ressort, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est compétent pour trancher le litige.
