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Clôturer son Plan Épargne Logement (PEL) : procédure, conséquences et modèle de lettre

Un PEL (Plan épargne logement) est un compte sur lequel une personne peut placer de l’argent en vue d’une future acquisition immobilière. Pour le clôturer et débloquer les fonds, il est nécessaire de suivre une procédure particulière. Comment procéder ?
Sommaire

Depuis le 1er janvier 2018, les PEL (Plans épargne logement) ont vu leurs conditions changer, et deviennent alors moins intéressants qu’auparavant. Dès lors, vous songez peut-être à clôturer votre PEL. Informez-vous sur la procédure à suivre pour fermer votre plan épargne logement, ainsi que les conséquences liées à cette clôture, anticipée ou non.

Clôturer son Plan Épargne Logement (PEL) : procédure, conséquences et modèle de lettre


Clôturer son PEL et récupérer les fonds

Aussi surprenant que cela puisse paraître, débloquer les fonds de son PEL est vraiment très simple. Il existe deux manières de procéder.

Prendre rendez-vous avec son banquier

Par téléphone, appelez l’établissement bancaire dans lequel vous avez souscrit votre plan épargne logement. Fixez un rendez-vous avec votre conseiller, et exposez-lui votre demande le jour de votre entrevue. Ce dernier vous accompagnera alors pour débloquer les fonds présents sur votre PEL. Il verra avec vous si vous souhaitez les transférer sur un autre produit d’épargne adapté à votre besoin, ou bien si vous préférez avoir cette somme à disposition.

Si vous souhaitez débloquer les fonds en vue d’obtenir un prêt immobilier, tout en bénéficiant des dispositions avantageuses du PEL, votre conseiller sera alors à même de vous exposer les financements possibles, en fonction de vos projets à court terme.

Envoyer un recommandé avec accusé de réception

Si pour une raison ou une autre, la prise de rendez-vous n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi envoyer un recommandé avec accusé de réception par voie postale. Sur ce courrier, formulez votre demande en précisant le n° du compte concerné, et joignez-y un RIB pour récupérer les fonds.

Contrairement au rendez-vous physique avec votre banquier, vous ne pourrez pas ouvrir d’autre produit d’épargne en bénéficiant de conseils personnalisés, ou encore souscrire de prêt immobilier. Toutefois, si vous souhaitez simplement débloquer ces fonds, le courrier suffit amplement. Vous trouverez au bas de cette page un modèle de lettre type à compléter, et à adapter au vu de votre situation pour clôturer votre PEL.

Conséquences de la clôture d’un plan épargne logement

Une fois que vous avez pris la décision de débloquer votre plan épargne logement, qu’advient-il de vos droits ? Tout dépend bien entendu de la date d’ouverture de votre PEL.

Clôture du PEL dans les 4 premières années

À l’ouverture de votre plan épargne logement, vous vous êtes engagé à garder votre épargne bloquée pendant une durée minimale de 4 ans. Cependant, si vous décidez de débloquer les fonds avant le 4e anniversaire de votre contrat, et au cours des 3 premières années, la prime d’État est perdue, et votre droit à prêt immobilier à tarif privilégié aussi.

Entre la 3e et 4e année, vous ne bénéficierez que de la moitié de la prime d’État. Sachez également qu’à partir du moment où vous récupérez tout ou partie des sommes épargnées, le PEL est automatiquement clôturé.

Débloquer un plan épargne logement entre 4 et 10 ans après son ouverture

Il s’agit du meilleur moment pour utiliser les fonds épargnés sur votre PEL. En effet, durant cette période, tous les avantages du plan épargne logement vous sont acquis. Ainsi, dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier, et que votre PEL a été souscrit avant 2018, vous bénéficiez d’une prime d’État.

De plus, vous avez 1 an à compter de la date de déblocage des fonds pour souscrire à un prêt immobilier à taux avantageux.

Modèle de lettre de clôture d’un PEL